Nous entrons dans une nouvelle année, et le compteur des congés payés est de nouveau remis à zéro. Egalement appelé «congé annuel de recréation», le congé payé est un droit accordé à tout salarié indépendamment de son âge. Voici quelques informations utiles pour faire valoir vos droits et ne pas avoir de mauvaises surprises!

Dans le cadre d’un régime général, la durée légale du congé annuel est fixée à 25 jours ouvrables par année. Seuls certains secteurs d’activité bien spécifique ont droit à des jours de congé supplémentaires.

Pour en bénéficier, il vous faut d’abord avoir travaillé trois mois de suite pour le même employeur. Ainsi, une indemnité égale au salaire que vous avez perçu durant ces trois premiers mois vous sera versée pour chaque jour de congé.

Autre point important, vous devez prendre votre congé entièrement durant l’année en cours. Il ne pourra être reporté que dans des cas exceptionnels. Si par exemple, vous n’avez pas pu prendre votre congé avant la fin de l’année parce que les besoins du service s’y opposaient, le calendrier sera alors reporté jusqu’au 31 mars de l’année qui suit.

Qui choisi les jours de congés?

Vous pouvez choisir vos jours de congé mais vous devez en avertir votre employeur un mois en avance. Attention, vous devez en principe prendre votre congé en une seule fois. Si vous souhaitez le fractionner, il vous faudra apporter une justification. Chaque fraction de congé doit être d’une durée d’au moins 12 jours. Dans la pratique, les salariés trouvent très souvent des arrangements et fractionnent même leur congé pour des périodes inferieures à 12 jours. Bien sûr, cela diffère selon l’entreprise et la nature du poste.

Si l’entreprise ferme pour un congé annuel, la période de congé doit être fixée de commun accord avec votre employeur qui doit la notifier aux salariés au plus tard au courant du premier trimestre de l’année de référence.

Sachez que votre employeur a le droit de vous refuser le congé si vous présentez des absences injustifiées supérieures à 10% du temps de travail normalement effectué.
En cas de maladie durant votre congé

Si vous tombez malade pendant votre congé, les journées de maladies reconnues comme telles par un certificat de maladie, ne sont pas considérées comme jours de congé. Un nouveau congé vous sera alors accordé mais il faut que vous fournissiez sous trois jours votre certificat de maladie si vous êtes dans le pays, ou au plus vite si vous êtes à l’étranger.
En cas de rupture du contrat de travail

Si votre contrat se termine en milieu d’année, un douzième de votre congé annuel vous sera accordé pour chaque mois de travail complet

Si vous n’avez pas joui de la totalité de votre congé lorsque vous quittez l’entreprise, votre employeur doit vous verser une indemnité correspondante au congé non encore pris au moment de votre départ.

Au contraire, s’il arrivait que vous ayez pris l’intégralité de votre congé lorsque vous quittez l’entreprise, votre employeur est en droit de récupérer l’indemnité de congé que vous avez perçue en trop.

Les visites chez le médecin

En principe, la loi n’accorde pas de congé spécial pour consulter un médecin pendant les heures de travail. Cependant la pratique admet qu’un salarié se rende à une visite médicale pendant les heures de travail s’il a demandé au préalable l’autorisation de son employeur.

Enfin, sachez que votre congé ne sera jamais remplacé par une indemnité car celui-ci est accordé au salarié dans le but de protéger sa santé et de lui permettre de se reposer. C’est également pour cette raison qu’il ne vous est pas permis de travailler pendant votre congé payé.

Il ne vous reste plus qu’à poser vos vacances intelligemment!

Sophie Sellier