CONDITIONS GÉNÉRALES

OBJET DU CONTRAT
1. La société jobs.lu (succursale de Luxembourg) S.A.R.L. (dénommée ci-après « jobs.lu ») et le partenaire contractuel soussigné (dénommé ci-après « client ») conviennent de remplir les prestations mutuellement promises et décrites dans le contrat conclu entre les parties sur la base des présentes conditions générales et de la liste des prix de jobs.lu. Les conditions générales, les conditions commerciales relatives aux produits et la liste des prix de jobs.lu jouissent d’une validité exclusive. Les conditions du client contraires ou divergeant des présentes conditions générales ne sont pas reconnues, à moins que jobs.lu n’en ai consenti exclusivement la validité par écrit.
2. Les présentes conditions générales s’appliquent également aux futures affaires conclues avec le client dans leur version en vigueur au moment de la dernière conclusion de contrat. Elles ne trouvent toutefois application qu’à l’encontre des entrepreneurs.
CONCLUSION DU CONTRAT
1. Le contrat prend effet une fois que jobs.lu obtient l’acceptation de l’offre de contrat datée et signée sous sa forme originale, par fax ou en copie, sous format PDF ou sous toute autre forme électronique, ou dès que jobs.lu confirme un mandat du client par écrit ou par courriel, ou que jobs.lu publie l’offre d’emploi du client sur Internet, ou que jobs.lu transmet le mot de passe au client par écrit ou par courriel et que le client a ainsi accès à la gestion des annonces.
2. Les offres ou les confirmations de contrat de jobs.lu dont les contenus ont été modifiés par le client, sont considérées comme une nouvelle offre du client. Le contrat ne prend effet qu’avec l’acceptation expresse de jobs.lu. La fourniture de prestations n’est pas considérée comme une acceptation définitive.
DESCRIPTION DES PRESTATIONS
1. 1. Le contrat engage jobs.lu à la publication des produits conclus dans le contrat et présentés sur le site Internet de jobs.lu, et à la fourniture des prestations qui y sont mentionnées (les deux étant dénommés « éléments de prestation »), conformément aux présentes conditions. En outre, les descriptions de prestations respectives des conditions relatives aux produits de jobs.lu s’appliquent.
2. L’exclusion de la concurrence ne peut pas être accordée.
RÉMUNÉRATION DE LA PRESTATION
RÈGLEMENT DES FRAIS ET ACCORD DE PAIEMENT
1. La rémunération décrite au § 4 couvre dans l’émolument ordinaire l’ensemble des frais annexes tels que p.ex. les frais de courriel, de téléphone, de télécopie, de transmission de données, de port et de photocopies. Si les frais annexes dépassent l’émolument ordinaire pour certains mandats, jobs.lu en avertit le client. Le client est tenu de rembourser ces frais annexes supplémentaires s’il les atteste.
2. La facturation a lieu après la conclusion du contrat, toutefois au plus tard au début de la durée contractuelle. Le droit au paiement est redevable sans déduction dans un délai de 30 jours suivant la date de facturation.
3. En cas de retard ou de sursis de paiement, des intérêts de 4 % sont imputés sur le taux d’intérêt EURIBOR.
4. Si le paiement de la facture n’est pas effectué dans les 30 jours suivant son échéance, jobs.lu est en droit d’interrompre la prestation convenue par contrat avec le client.
5. L’ensemble des prix indiqués s’entendent taxe sur la valeur ajoutée en vigueur au moment de la facturation en sus.
6. Les paiements du client sont toujours facturés en premier lieu avec la créance existante la plus ancienne. jobs.lu est en droit de refuser de fournir la prestation qui lui incombe jusqu’au règlement de tous les paiements dus par le client.
BASES DE LA COOPÉRATION / RÈGLES RELATIVES AUX OFFRES D’EMPLOI PUBLIÉES SUR jobs.lu.
1. jobs.lu s’efforce d’optimiser en permanence le taux de réponse aux annonces du client et d’accroître la quantité et la qualité des demandes consultables.
2. jobs.lu est en droit de procéder à des modifications de la présentation, de la mise en page et de la fonctionnalité du site web de jobs.lu.
3. Les droits du client résultant du contrat ne sont ni transmissibles ni cessibles. Toute reprise du contrat par des tiers requiert l’approbation de jobs.lu.
4. Si jobs.lu a obtenu l’adresse e-mail du client dans le cadre de son mandat, jobs.lu est en droit de transmettre par courriel au client, même après l’expiration du contrat, des informations, des questionnaires et toute autre correspondance commerciale en rapport avec les prestations commandées ou des prestations similaires de jobs.lu. Le client est en droit de s’y opposer à tout moment par courriel d’une manière informelle et gratuite vis-à-vis de jobs.lu avec effet pour l’avenir. jobs.lu informera sur le droit de révocation dans chacun de ses courriels.
5. Le client s’engage à faire parvenir à temps à jobs.lu tous les renseignements et documents utiles et requis pour l’atteinte des objectifs décrits dans le contrat. Cela inclut également que le client informe immédiatement jobs.lu si l’un des éléments de prestation mandatés par ses soins n’est plus d’actualité.
6. Le client est tenu de garantir une parfaite réception des courriels de jobs.lu et d’instaurer à cet effet jobs.lu comme « trusted server » (serveur approuvé).
7. jobs.lu se réserve le droit de refuser l’exécution de commandes mandatées par le client ou de supprimer des éléments de prestation déjà publiés sur Internet, si les contenus à publier sont contraires aux dispositions légales, aux interdictions des autorités publiques, aux droits des tiers ou aux bonnes mœurs, ou violent les conditions générales de jobs.lu (« contenus illicites »). Cette clause s’applique également si, sur mandat du client, des liens menant directement ou indirectement à des sites présentant des contenus illicites sont posés sur des éléments de prestation. L’obligation de paiement du client reste valable de plein droit. jobs.lu est tenue de supprimer de tels contenus illicites uniquement dans le cadre des dispositions légales et sur demande du client. Si des droits sont exercés à l’encontre de jobs.lu en raison de contenus illicites ou d’autres violations de la loi incombant au client, le client est tenu de libérer jobs.lu à la première demande. La libération comprend les frais de poursuite judiciaire requis.
  Les règles suivantes s’appliquent en particulier pour les contenus publiés :
  Si ces conditions ne sont pas remplies, les contenus sont considérés comme illicites, avec les conséquences liées à ce paragraphe.
8. Le client est tenu de configurer sa propre infrastructure selon l’état de la technique respectif, de sorte qu’elle ne soit ni la source ni l’objectif de dysfonctionnements susceptibles de nuire au service en ligne offert par jobs.lu ou à une exploitation du réseau sans erreurs et sans accrocs d’une manière générale.
9. Le client est tenu de garantir que tous les contenus personnels et parties de ceux-ci publiés sur Internet ou transmis par ses soins à jobs.lu à des fins de publication, soient libérés des droits de tiers. Le client réparera à jobs.lu les dommages occasionnés par une violation de cette disposition à la première demande.
10. Concernant les éléments de prestation mis en ligne ou utilisés sur des sites qui ne sont pas exploités par jobs.lu, des restrictions et exigences supplémentaires peuvent trouver application en sus des présentes conditions générales et de nos conditions relatives aux produits. Nous soulignons que certaines dispositions et interdictions légales peuvent également exister pour les offres d’emploi dans d’autres pays. Il convient de les respecter. Sur demande, nous communiquons volontiers des informations précises sur les exigences et restrictions supplémentaires relatives aux sites qui ne sont pas exploités par jobs.lu.
DROITS D’AUTEUR
1. Le présent contrat n’inclut aucune transmission au client de droits de propriété ou d’utilisation, de licences ou d’autres droits relatifs aux logiciels. L’ensemble des droits relatifs aux logiciels utilisés, aux références, titres, marques, droits d’auteur et autres droits commerciaux de jobs.lu, restent la propriété illimitée de jobs.lu.
2. L’ensemble des produits du travail et des informations publiées par jobs.lu sont assujettis aux droits d’auteur de jobs.lu. Seuls les produits du travail et les informations publiées par jobs.lu qui ont été créés par le client ou par un tiers et repris sans changement par jobs.lu à des fins de publication sur Internet, en sont exclus.
3. De par l’attribution du mandat sur la publication d’offres d’emploi, jobs.lu obtient les droits exclusifs relatifs aux bases de données pour les annonces du client publiées par jobs.lu.
4. Le client porte la responsabilité exclusive liée aux droits de la presse, aux droits de la concurrence et toute autre responsabilité pour les contenus destinés à la publication livrés par ses soins.
5. De par l’attribution du mandat, le client atteste avoir acquis ou pouvoir disposer librement de l’ensemble des droits d’utilisation des titulaires de droits d’auteur, de droits de protection des prestations et d’autres droits requis pour la publication sur Internet, pour les données et les documents mis à disposition par ses soins.
GARANTIE, VICES
1. jobs.lu garantit une réalisation conforme aux normes techniques habituelles des prestations de service mandatées par le client, à fournir par jobs.lu et à publier sur Internet.
2. Les droits découlant du constat d’un vice sont exclus en cas d’écart négligeable de la qualité convenue ou en cas d’altération négligeable de l’utilité de la marchandise. Les vices doivent faire l’objet d’une réclamation et d’une déclaration par écrit immédiate au client, au plus tard dans un délai de 7 jours suivant la publication des éléments de prestation sur Internet. jobs.lu répond à sa responsabilité pour vice en premier lieu par une exécution ultérieure sous la forme d’une prolongation de la publication. Ce n’est qu’en cas d’échec de l’exécution ultérieure que le client peut exiger une réduction de prix ou faire valoir un droit de résiliation pour des éléments de prestation individuels. A la demande de jobs.lu, le client est tenu de déclarer dans un délai raisonnable si, en raison du retard de livraison, il persiste à vouloir obtenir la livraison et / ou lequel des droits lui revenant il souhaite exercer. Dans des cas répétés, le client peut exercer un droit de résiliation du contrat dans son ensemble avec effet pour l’avenir. Le contrat ne peut pas être résilié avec effet sur des éléments de prestation déjà publiés.
3. L’ensemble des prétentions en garantie du client se prescrivent par un an à compter du moment où le client a pris connaissance du vice ou aurait dû en prendre connaissance en l’absence d’une négligence lourde.
RESPONSABILITÉ
1. 1. jobs.lu est redevable de dommages et intérêts - quel que soit le fondement légal – en cas de dol ou de négligence lourde ainsi que pour les dommages résultant de l’atteinte à la vie, au corps ou à la santé, si jobs.lu a passé un vice sous silence par dol ou a attesté de son absence ainsi qu’en cas de droits résultant de la loi sur la responsabilité des produits. Au demeurant, jobs.lu est responsable en cas de négligence légère uniquement pour les dommages résultant de la violation d’une obligation contractuelle substantielle (obligation dont l’exécution permet une exécution conforme du contrat et à laquelle le partenaire contractuel se fie et peut se fier normalement) ; dans ce cas, sa responsabilité est toutefois limitée uniquement au remplacement du dommage prévisible, typiquement apparu.
2. Le client peut se retirer ou résilier le contrat pour violation d’une obligation non liée à un vice, uniquement si jobs.lu est responsable de la violation de l’obligation.
CONFIDENTIALITÉ
1. jobs.lu est tenue de garder secrètes toutes les informations classées « confidentiel » que jobs.lu a obtenues du client dans le cadre du présent contrat. Cette obligation doit également être remplie par jobs.lu après l’expiration de la durée contractuelle.
2. Le respect mutuel de toutes les lois applicables en matière de protection des données est conclu de par l’acceptation de l’offre.
3. Conformément à la loi sur la protection des données, le client est informé par la présente que jobs.lu sauvegarde ses données sous une forme lisible par machine et qu’elle les traite électroniquement à des fins contractuelles.
4. Il incombe au client d’accorder la plus grande attention lors de l’utilisation de codes d’identification, de mots de passe, de noms d’utilisateur ou d’autres dispositifs de sécurité fournis en rapport avec les services, et de prendre toutes les mesures possibles pour garantir une gestion confidentielle et sécurisée des données et éviter leur divulgation à des tiers. La responsabilité du client est engagée pour l’utilisation de ses mots de passe ou noms d’utilisateur par des tiers, s’il ne peut pas durablement attester que l’accès à de telles données n’a pas été occasionné par lui-même et qu’il ne pouvait pas en influencer les causes. Le client s’engage à informer immédiatement jobs.lu de toute utilisation non autorisée éventuelle ou déjà constatée de ses données d’accès. En cas de violation de l’une ou de plusieurs des obligations du client citées dans les présentes conditions générales, en particulier mais pas exclusivement les obligations citées dans la présente clause, jobs.lu est en droit d’interrompre les services sans notification et de les supprimer du site Internet, sans renoncer à quelconque obligation de paiement du client.
AVERTISSEMENT, DÉCISION JUDICIAIRE
DURÉE DU CONTRAT
1. Le contrat prend effet avec la réception de l’acceptation du contrat par jobs.lu. La durée contractuelle qui y est convenue débute avec la fourniture du premier élément de prestation par jobs.lu. Elle prend fin automatiquement avec l’expiration de la durée contractuelle convenue, sauf accord contraire conclu dans les conditions commerciales relatives aux produits suivantes.
2. Les éléments de prestation convenus peuvent uniquement être demandés durant la période contractuelle convenue. Le droit de demande du client des droits de prestation pas encore exercés avant l’expiration de la durée contractuelle, prend fin avec l’expiration de la durée contractuelle,
DIVERS

CONDITIONS COMMERCIALES RELATIVES AUX PRODUITS

OFFRES D’EMPLOI

DESCRIPTION DES PRESTATIONS
1. Les présentes conditions commerciales relatives aux annonces et à la présentation d’entreprise (dénommées ci-après « annnonces ») complètent les conditions générales et prévalent sur celles-ci dans le doute.
2. Les annonces à publier doivent répondre aux exigences suivantes. Dans le cas contraire, leurs contenus sont considérés comme illicites, avec les conséquences décrites au point 6.7 des conditions générales de jobs.lu :
3. jobs.lu est en droit mais sans y être obligée de publier l’offre d’emploi sur d’autres sites, en particulier sur les sites des partenaires de jobs.lu, ou de les mettre en lien sur des sites de tiers. Il s’agit dans ce cadre d’une prestation supplémentaire et volontaire de jobs.lu. Aucun surcoût n’est occasionné de ce fait au client.
4. Le client a connaissance du fait, qu’au vu de l’état actuel de la technique, il ne peut pas être totalement exclu que les annonces publiées sur le site Internet de jobs.lu et de ses partenaires puissent être copiées, mises en lien et / ou publiées à l’aide de « Frames » (liens dissimulés) et passées pour une propre offre. jobs.lu s’efforcera, dans le cadre de ses possibilités techniques et juridiques, d’empêcher le copiage, la mise en lien et / ou le « Framing » au sens précité. Le client délivre à cet effet toutes les déclarations de consentement éventuellement requises dès l’octroi de son mandat d’annonce. Le client ne peut prétendre à aucun droit à l’encontre de jobs.lu à partir d’une publication illicite, respectivement d’une mise en lien et / ou d’un « Framing » illicite émanant de tiers.
5. Les données personnelles du client dont celui-ci a besoin dans le cadre du contrat de publication à des fins d’inscription, mais qui ne sont pas partie constitutive du contenu de l’annonce, ne sont pas transmises par jobs.lu à des tiers.
6. Offres sans engagement : International Deals, prestations de service gratuites
7. À la demande du client, Jobs.lu met en ligne pour les offres d’emploi un bouton intitulé « Postuler maintenant » ou similaire. Au choix du client, ce bouton peut renvoyer soit à une page indiquée par le client ou à un formulaire de candidature standardisé et exploité par Jobs.lu sur ses plateformes, grâce auquel les candidats peuvent faire transmettre au client par Jobs.lu les données demandées par le formulaire. Le client peut recevoir s’il le souhaite la candidature à la plateforme Jobs.lu. Jobs.lu soumettra ensuite l'application au compte spécifique du client sur la plateforme Jobs.lu.
8. Si une candidature a été transmise au client suivant le point 1.7 des conditions commerciales relatives aux produits « Offres d’emploi », dans le compte spécifique du client sur la plate-forme Jobs.lu, le client peut y accéder et télécharger l'application (fonctionnalité de gestion des candidats).
9. Dans le cadre des services suivant le point 1.7, Jobs.lu traite les données personnelles sur mandat du client selon les termes de l’art. 28 du RGPD. Les conditions commerciales relatives aux produits de Jobs.lu «Sous-traitement des données personnelles» s’appliquent à cet effet. Tous les autres services fournis par Jobs.lu ne sont pas fournis au titre du sous-traitement des données personnelles.

BASE DE DONNÉES DES CANDIDATS (CVSEARCH)

DESCRIPTION DES PRESTATIONS
1. Les présentes conditions relatives aux produits « Base de données des candidats (CVSearch) » complètent nos conditions générales et prévalent sur celles-ci dans le doute.
  
  jobs.lu gère sur Internet des bases de données comprenant des curriculum vitae de chercheurs d’emploi (dénommés ci-après « candidats »). Les candidats peuvent y enregistrer ou y créer leur curriculum vitae.
  
  Le client qui réserve un accès à la base de données des candidats, peut y consulter directement les profils ouverts et les données personnelles, et contacter le candidat et envoyer une demande de contact aux candidats ayant enregistré un profil anonyme.
2. L’accès à la base de données des candidats est strictement personnel et autorisé au client pour un usage exclusivement personnel. L’accès à la base de données des candidats et les profils consultés ne doivent pas être transmis à des tiers. Les accès à des fins de démarchage de clients sont interdits. Il est interdit au client d’instaurer des hyperliens (« deep links ») à partir de son site Internet sur la banque de données des candidats de jobs.lu. jobs.lu se réserve le droit de poursuivre en justice immédiatement et sans avis préalable, toute violation de la présente disposition.
3. Certaines fonctionnalités sont mises à la disposition du client dans « CVSearch ». Ce service ne comprend aucune sécurisation des données pour le client. Les données peuvent être supprimées ou effacées du back office à tout moment et sans avis préalable. Lorsqu’un candidat supprime son curriculum vitae, celui-ci est automatiquement supprimé de la banque de données de CVSearch pour des raisons légales de protection des données. La base de données des candidats ne doit pas être utilisée pour la recherche de candidats en utilisant des critères de recherche contraires aux dispositions du droit relatif à la non-discrimination.
4. Si la sauvegarde de sécurité du client sur ses propres systèmes comprend également des données personnelles des candidats, une obligation de surveillance supplémentaire lui incombe alors. Il est dans ce cas tenu de supprimer immédiatement les données personnelles des candidats de son propre système dès que le candidat procède à la suppression de ses données de la banque de données de CVSearch. Il est également tenu de détruire immédiatement les impressions de documents correspondantes.
5. Le client dispose d’un accès en lecture pour une quantité de profils de la base de données des candidats définie par contrat, pour la durée fixée par contrat, à des fins de contact des candidats par courriel dans le but d’occuper un poste concret.
OBLIGATIONS DU CLIENT
1. Le client s’engage à agir en accord avec les dispositions légales, les lois relatives à la protection des tiers et selon les bonnes mœurs. Le paragraphe 6 des conditions générales reste valable de plein droit.
2. Le client s’engage en particulier à ne pas transmettre les données personnelles des candidats, à traiter celles-ci d’une manière confidentielle et à respecter l’ensemble des dispositions légales relatives à la protection des données. Si jobs.lu est appelé par le candidat à supprimer ses données et si jobs.lu en informe le client, celui-ci est tenu de supprimer immédiatement toutes les copies, fichiers ou données appartenant au candidat concerné
3. L’ensemble des pertes, coûts, créances, prestations de dommages et intérêts et autres dépenses occasionnés à jobs.lu par le client, sont à la charge de ce dernier, à moins que jobs.lu n’en soit responsable.
4. Les données des candidats sont enregistrées exclusivement par ceux-ci, de sorte que jobs.lu ne peut pas garantir leur exhaustivité, exactitude, soin ou disponibilité. jobs.lu n’est également pas tenue de garantir un certain nombre de réponses.
5. Les données des chercheurs d’emploi qui s’inscrivent sur jobs.lu (« candidats ») sont strictement confidentielles et doivent être enregistrées, exploitées et utilisées uniquement en considération des lois pertinentes relatives à la protection des données. Les candidats doivent uniquement être contactés de manière ciblée à des fins de recherche de candidats pour des offres d’emploi concrètes. jobs.lu se réserve le droit de bloquer l’accès du client en cas d’infraction.
6. Le client a connaissance du fait que des règles particulières sortant du champ d’application de l’Union européenne s’appliquent pour le transfert de données. Un tel transfert de données requiert en règle générale – même au sein d’un groupe d’entreprises - l’approbation du candidat.

PRODUITS DE PUBLICATION PARTICULIERS

Les conditions spécifiques aux produits de publication particuliers sont valables pour les produits de publication mentionnés ci-après (dénommés collectivement ci-après « produits de publication particuliers ») et complètent nos conditions générales et les conditions relatives aux produits de publication et prévalent sur celles-ci dans le doute. L’application des conditions générales et des conditions relatives aux produits de publication ainsi que des autres conditions relatives aux produits éventuelles pour d’autres formes de publication, reste valable de plein droit.

Les descriptions de prestations suivantes ont valeur d’accord de qualité et sont exhaustives. Les autres fonctionnalités ne sont pas dues.

• Formules d’annonces

• Produits de visibilité

• Auto-Responder

• ApplicantPre-Screening

• LuxPlus Listing Credits

Service d’entretien vidéo

Le service d’entretien d’embauche vidéo (« Service d’entretien vidéo ») permet aux clients, a) de créer des entretiens de présentation prédéfinis sur mesure et/ou b) de réaliser des entretiens de présentation en direct (« Entretien vidéo »). Un entretien prédéfini est un type d’entretien structuré, dans lequel le candidat du client (« Candidat ») répond à une série de questions préenregistrées avec un enregistrement vidéo répondant à ses attentes. Un entretien vidéo en direct est une conversation interactive réalisé en temps réel entre un candidat et une ou plusieurs personnes conduisant l’entretien.

Le système logiciel de type Web, sur lequel les entretiens vidéo sont générés (le « système »), enregistre pour chaque client les entretiens dans une base de données et les met à la disposition du client à sa demande.

Le système est également utilisable pour les entretiens vidéo en direct par webcam (voir ci-dessus 1 lettre b).

Le client n’est pas autorisé à accorder à des tiers l’accès au système, par exemple en demandant à des tiers de réaliser des entretiens vidéo avec ses candidats, sauf disposition contractuelle contraire expressément spécifiée.

Le prix du service d’entretien vidéo est calculé en fonction du nombre d’entretiens vidéo réalisées sur la base du prix individuel convenu contractuellement.

Un entretien vidéo est considéré comme ayant été réalisé si a) le candidat a mis à disposition sa vidéo enregistrée ou b) le client a réalisé l’entretien vidéo en direct avec le candidat.

StepStone a le droit de supprimer du système les entretiens vidéo enregistrés après un délai de cent quatre-vingts (180) jours.

Les conditions générales du site web respectif sur lequel l’offre d’emploi est publiée s’appliquent en sus des présentes conditions générales.

Sous-traitement des données personnelles de jobs.lu

1 Sous-Traitement des données personnelles

1.1 Dans le cadre des services suivant le point 1.8 des conditions commerciales relatives aux produits « Offres d’emploi » ainsi que dans le cadre de l’utilisation du service d’entretien vidéo, jobs.lu traite sur mandat du client les données personnelles de la manière décrite, selon les termes de l’art. 28 RGPD, en observant les dispositions suivantes.

1.2 jobs.lu traite les données personnelles exclusivement dans le cadre du mandat et selon les instructions documentées du client, sauf en présence d’un cas exceptionnel selon les termes de l’art. 28, al. 3 a) du RGPD.

1.3 Le traitement des données personnelles est réalisé exclusivement dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen, dès lors qu’il n’a été communiqué aucune instruction contraire et qu’est autorisée une transmission suivant les dispositions des articles 44 à 49 du RGPD. Dès la signature du contrat, l’instruction est donnée de transmettre les données personnelles sur les mesures à prendre, dans le cadre du point 3.3, à l’autre sous-traitant Akamai Technologies, Inc., 150 Broadway, Cambridge, 02142 MA, États-Unis, selon le paragraphe 5 ci-dessous. La transmission est autorisée en vertu de l’art. 46 (2) lettre c RGPD, car les clauses contractuelles types de la Commission européenne (« Clauses contractuelles types de l’UE ») ont été conclues avec Akamai Technologies et le client les conclut conformément à la section 3.11 du présent Accord de traitement des commandes. Le client est également libre de conclure les clauses contractuelles types de l’UE directement avec Akamai Technologies. Celles-ci sont consultables sous https://www.akamai.com/de/de/multimedia/documents/akamai/akamai-pre-signed-eu-standard-contractual-clauses.pdf. Le responsable de la protection des données d’Akamai Technologies peut être contacté à l’adresse privacy@akamai.com.

1.4 La durée de traitement des données personnelles est égale à la durée d’utilisation de la fonctionnalité de gestion des candidats. La durée du traitement de la commande dans le cadre du Service d’entretien vidéo correspond à la durée de l’utilisation du Service d’entretien vidéo ou existe en fonction d’un compte actif ou existant du Client.

1.5 Les personnes concernées sont celles qui ont postulé par l’intermédiaire de jobs.lu à un emploi vacant chez le client et/ou les personnes participant à un entretien vidéo, à l’occasion duquel le client utilise le service d’entretien vidéo de StepStone.

1.6 Les données personnelles sont les données du curriculum vitæ, comme notamment les indications sur le cursus de formation, l’expérience professionnelle, les compétences et intérêts ainsi que d’autres données transmises éventuellement par le candidat ainsi que dans le cas de l’utilisation du service d’entretien vidéo a) les vidéos de candidats enregistrées, lorsque la vidéo de candidature est créée par lui, ou b) l’adresse e-mail et le nom du candidat sont utilisés afin de réaliser un entretien en direct.

1.7 L’objet et la finalité du traitement consistent à ce que les données de candidature communiquées par le candidat soient mises à disposition du client dans compte Jobs.lu du client, après sa connexion audit centre, et qu’elles puissent y être consultées par le client. Dans le cadre du service d’entretien vidéo, l’objet et la finalité du traitement est la transmission de la vidéo de candidature réalisée par le candidat au client en mettant les vidéos à disposition dans le compte du client. Si la fonction d’entretien en direct est utilisée par le client, l’objet et la finalité du traitement sont la transmission en ligne de l’image en temps réel des candidats et d’une ou plusieurs personnes conduisant l’entretien.

1.8 Des renvois au Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD), dans les présentes conditions supplémentaires StepStone « Traitement des données personnelles», doivent être insérés d’ici le 24.05.2018 en tant que renvois à la loi nationale sur la protection des données. En l’absence de disposition connexe dans la loi nationale, l’obligation citée s’éteint au plus tard le 24.05.2018 et prend effet seulement à partir du 25.05.2018.

2 Obligations du client en qualité de donneur d’ordre

2.1 Selon les termes de l’art. 4 n° 7 du RGPD, le client est responsable, au sens de la loi sur la protection des données, des données personnelles traitées contractuellement chez jobs.lu.

2.2 En cas de constat par le client, lors de l‘examen des résultats de la commande, d’erreurs ou d’anomalies concernant les dispositions de la loi sur la protection des données, il doit en informer jobs.lu immédiatement et de manière exhaustive.

2.3 Le client tient une liste des opérations de traitement conformément à l’art. 30 al. 1 du RGPD.

3 3 Obligations de jobs.lu en tant que sous-traitant

3.1 jobs.lu informe le client sans délai, lorsque Jobs.lu estime que des instructions constituent une infraction aux règlementations en vigueur. jobs.lu doit suspendre l’application des instructions concernées jusqu’à ce qu’elles aient été confirmées ou modifiées par le client.

3.2 jobs.lu respecte les clauses de ce contrat et les dispositions pertinentes sur la protection des données, y compris celles du RGPD.

3.3 jobs.lu prend des mesures organisationnelles et techniques opportunes conformément aux dispositions pertinentes sur la protection des données, y compris celles du RGPD, et notamment de son article 32 dont l’objectif vise à protéger les données personnelles des personnes concernées ainsi que leurs droits et libertés, en tenant compte des coûts de mise en œuvre, de l’état de la technique, du type, de l’étendue et de la finalité du traitement de même que de la probabilité de survenance et de la gravité du risque. Ces mesures de protection sont consignées dans le tableau récapitulatif des mesures techniques et organisationnelles qui peut être consulté sous l’ Annexe 2. Les mesures techniques et organisationnelles sont soumises aux avancées techniques et à la poursuite du développement. Dans ce contexte, jobs.lu est tenue de contrôler leur efficacité et leur adaptation adéquate en cas d’avancées selon l’état de la technique. Des mesures de sécurité de substitution sont permises, sous réserve qu’elles ne soient pas inférieures au niveau de sécurité des mesures définies. Les modifications substantielles doivent être documentées et signalées immédiatement au client. Si les mesures sont modifiées de sorte que jobs.lu ne puisse garantir pas de l’avis du client une protection équivalente ou supérieure des données, le client a le droit de procéder à une résiliation extraordinaire suite à la communication infructueuse d’instructions. Cela vaut également en cas d’omission de signalement de ces modifications.

3.4 jobs.lu fournit au client les informations nécessaires à la liste des opérations de traitement suivant l’art. 30 al. 1 du RGPD et tient, selon les termes de l’art. 30 al. 2 à 5 du RGPD, sa propre liste sur toutes les catégories d’opérations de traitement réalisées sur mandat du client.

3.5 Toutes les personnes disposant de l’accès aux données personnelles traitées en bonne et due forme sur mandat du client doivent être tenues au respect de la confidentialité suivant l’art. 28 al. 3 b) du RGPD et être instruites au sujet des obligations spécifiques de protection des données découlant de ce mandat, ainsi que de l’affectation des finalités et/ou instructions existantes.

3.6 jobs.lu doit désigner un délégué à la protection des données pour l’entreprise. Ses coordonnées de contact actuelles sont enregistrées de manière aisément accessible sur la page d’accueil de jobs.lu.

3.7 jobs.lu garantit la protection des droits des personnes concernées et aide le client dans la mesure du nécessaire à répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes intéressées suivant les articles 12 – 23 du RGPD. Si une personne concernée s’adresse directement à jobs.lu à des fins d’information, de correction, de suppression ou de limitation du traitement de ses données personnelles, jobs.lu en informera immédiatement le client.

jobs.lu aide le client dans la mesure du nécessaire à estimer les conséquences de la protection des données suivant l’art. 35 du RGPD et de la consultation consécutive de l’autorité de contrôle suivant l’art. 36 du RGPD. 3.8 jobs.lu aide le client dans le domaine de la garantie des obligations de notification et de déclaration, en cas de violation de la protection des données selon les termes des art. 33 et 34 du RGPD.

3.8 jobs.lu informe le client immédiatement sous forme de texte en cas de perturbations du fonctionnement de l’entreprise, de suspicion de violations de la protection des données suivant l’art. 4 n° 12 du RGPD en lien avec le traitement des données, ou d’autres anomalies lors du traitement des données pour le client. En concertation avec le client, jobs.lu doit introduire des mesures opportunes pour assurer la sécurité des données et atténuer d’éventuelles conséquences néfastes pour la personne concernée, sous réserve que la violation de la protection des données ait été de la responsabilité de jobs.lu.

3.9 Lors d’enquêtes des autorités en charge de la protection des données chez jobs.lu, le client doit être informé immédiatement si ces enquêtes portent sur l’objet du contrat.

3.10 Pour le cas où jobs.lu envisagerait de traiter les données du client – y compris une transmission dans un pays tiers ou à une organisation internationale – sans y avoir été invitée par le client, c’est-à-dire en raison du fait que jobs.lu y aurait été tenue conformément à l’art. 28 al. 3, p. 1 a du RGPD, jobs.lu communiquerait immédiatement au client l’objectif, le motif juridique et les données concernées, pour autant et aussi longtemps que jobs.lu ne serait pas soumis légalement à une telle communication.

3.11 Dans la mesure où un transfert de données à caractère personnel du responsable vers des pays tiers en dehors de l’Union européenne est prévu ou est déjà en cours et en l’absence de décision de l’Union européenne sur l’adéquation conformément à l’art. 45 RGPD, StepStone a conclu ou conclura les clauses contractuelles types (CST) de l’Union européenne. Il est convenu par la présente que la personne responsable, en tant que titulaire indépendant de droits et d’obligations, adhère aux présentes clauses contractuelles types (modèle d’adhésion). Le responsable du traitement est également libre de conclure les clauses contractuelles types directement avec l’importateur de données.

4 Vérifications, inspections comprises

4.1 jobs.lu met à disposition du client toutes les informations utiles pour justifier des obligations actées dans ce contrat. Avant le début et pendant la durée de ce contrat, jobs.lu permet au client, suite à un avis préalable approprié, de procéder aux heures usuelles de bureau (9h00 - 18h00) à des vérifications, y compris des inspections conformément à l’art. 28 al. 3 h) du RGPD. Avant le début et pendant la durée du traitement des données personnelles et suite à une demande formulée en temps voulu, le client a le droit de juger, par lui-même ou par l’intermédiaire de tiers tenus au secret professionnel, du respect des mesures techniques et organisationnelles aux heures usuelles de bureau sur les sites de l'entreprise, sans en perturber le fonctionnement. Le résultat de ces vérifications est systématiquement documenté et signé par les deux parties.

4.2 Pour justifier des mesures techniques et organisationnelles, jobs.lu peut aussi présenter des attestations, rapports ou extraits de comptes rendus d’organismes indépendants (par ex. experts-comptables, entreprises de révision, délégués à la protection des données, département de sécurité IT, auditeurs protection des données, auditeurs qualité), voire une certification adaptée faisant suite à un audit sur la sécurité IT ou la protection des données (par ex. protection de base BSI).

5 Autres sous-traitants

5.1 Par la délivrance du mandat, les sous-traitants ultérieurs répertoriés dans la liste des sous-traitants ultérieurs, à consulter sous l’annexe 1, sont approuvés. jobs.lu peut confier des mandats à d’autres sous-traitants (sous-traitants ultérieurs). jobs.lu doit alors informer préalablement le client du recours à ou du remplacement de nouveaux sous-traitants ultérieurs en modifiant la liste des sous-traitants ultérieurs, et le client ne doit formuler aucune opposition sous le délai de 4 semaines. En cas d’opposition, jobs.lu est autorisée à suspendre la fonction de formulation de commentaire suivant le point 1.8 des conditions commerciales relatives aux produits « Offres d’emploi » ou dans le cadre du service d’entretien vidéo.

5.2 jobs.lu doit imposer aux sous-traitants ultérieurs les mêmes obligations sur la protection des données, définies dans ces Sous-traitement des données personnelles de jobs.lu, de sorte que le traitement soit conforme aux exigences du RGPD.

5.3 Tout acte de sous-traitance complémentaire par le sous-traitant ultérieur exige le consentement explicite du donneur d’ordre principal (au moins sous forme de texte). Toutes les autres dispositions contractuelles de la chaîne du contrat doivent être imposées aussi au sous-traitant ultérieur complémentaire.

5.4 Les prestations de service, ayant été sollicitées auprès de tiers en tant que prestations accessoires destinées à aider à exécuter le mandat, ne sont pas considérées comme de la sous-traitance ultérieure. En font partie par exemple les prestations de service de télécommunications, la maintenance et le service aux utilisateurs, les personnels de nettoyage, agents de contrôle ou les centres d’élimination de supports de données. Pour garantir la protection et la sécurité des données du client, jobs.lu doit toutefois conclure des accords contractuels adéquats et conformes à la législation aussi en cas de prestations accessoires confiées à l’extérieur, et introduire des mesures de vérification.

6 Suppression et restitution

À la demande du client, jobs.lu supprimera les données traitées pour le compte du client. jobs.lu supprimera toutes les données traitées au nom du client lorsque le contrat pour l'utilisation du compte du client se termine. Dans la fonctionnalité de gestion des applications, jobs.lu supprimera les données au plus tard 18 mois après la réception de l'application dans la fonctionnalité de gestion des candidats.

Annexe 1 – Liste des sous-traitants ultérieurs jointe aux conditions supplémentaires du traitement des données personnelles jobs.lu

Les sous-traitants ultérieurs de jobs.lu répertoriés ci-dessous sont approuvés à la délivrance du mandat.

Entreprise	Adresse	Service
Jobs.ie Ltd	Waterways House , Grand Canal Quay, Dublin 2, D02 NF40, Ireland	Hébergement et prestations de sécurité associées Services de sauvegarde Support du service clientèle pour dépannage
StepStone Deutschland GmbH	Axel-Springer-Str. 65, 10969 Berlin Deutschland/Allemagne	Hébergement et prestations de sécurité associées Services de sauvegarde Support du service clientèle pour dépannage
StepStone Continental Europe GmbH	Völklinger Straße 1, 40219 Düsseldorf Deutschland/Allemagne	Hébergement et prestations de sécurité associées Services de sauvegarde Support du service clientèle pour dépannage
StepStone N.V.	Koningsstraat 47 Rue Royale, 1000 Brussel/Bruxelles Belgien/Belgique	Hébergement et prestations de sécurité associées Services de sauvegarde Support du service clientèle pour dépannage
StepStone Services sp. z o.o.	ul. Domaniewska 50, 02-672 Warschau/Varsovie, Pologne	Support du service clientèle pour dépannage
Akamai Technologies GmbH	Parkring 20-22 85748 Garching Deutschland/Allemagne	jobs.lu utilise Akamai comme pare-feu applicatif Web dans le cadre des mesures de protection techniques et organisationnelles, et fournit donc aux visiteurs du site des contenus par l’intermédiaire d’Akamai, pour protéger ses systèmes.
Akamai Technologies, Inc.	150 Broadway, Cambridge, 02142 MA, USA/États-Unis	Akamai Technologies GmbH fait appel à Akamai Technologies, Inc en tant que sous-traitant.
Amazon Webservices, Inc.	410 Terry Drive Ave North WA 98109-5210 Seattle USA/États-Unis	Hébergement et prestations de sécurité associées (fournis dans l’UE exclusivement)
Cammio GmbH	Alexanderstraße 1-5, 10178 Berlin, Allemagne	StepStone utilise Cammio dans le cadre de la réalisation des entretiens d’embauche vidéo.

Annexe 2 – Tableau récapitulatif des mesures techniques et organisationnelles sur les conditions supplémentaires du traitement des données personnelles jobs.lu

Mesures techniques et organisationnelles
1. Confidentialité (art. 32, al. 1, lettre b RGPD)
· Contrôle d’accès: Pas d’accès non autorisé aux installations de traitement des données, par exemple : cartes magnétiques ou à puce, clés, ouvertures électriques des portes, gardiennage et/ou conciergerie, systèmes d’alarme, systèmes vidéo ;	Les centres de données présentent sur le plan de la sécurité une structure composée de multiples couches. Les zones extérieures des centres de données sont équipées de clôtures haute sécurité et de murs. Les entrées sont protégées 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 par du personnel chargé de la sécurité. Les installations sont placées sous la surveillance de caméras vidéo. L’accès aux locaux des serveurs est protégé par cartes magnétiques. Les systèmes sont conservés dans des racks fermés. Il existe aussi des mesures de sécurité globales sur les sites jobs.lu respectifs. On ne peut y pénétrer qu’avec des cartes magnétiques et un accès spécial doit être accordé aux visiteurs.
· Contrôle d’entrée: Pas d’utilisation non autorisée des systèmes, par exemple : mots de passe (sûrs), mécanismes de verrouillage automatiques, authentification à deux facteurs, cryptage des supports de données ;	Le client peut accéder exclusivement aux données traitées dans son mandat, après s’être connecté à l’espace client avec un mot de passe qu’il a lui-même défini. jobs.lu stocke les informations de connexion uniquement sous forme cryptée. Le flux de données entre les utilisateurs et le système est normalement crypté de bout en bout, le protocole TLS (Transport Layer Security (TLS)) étant employé à cette occasion. jobs.lu utilise pour ses systèmes les services d’Akamai en tant que pare-feu applicatif Web. jobs.lu dispose pour ses collaborateurs de directives internes relatives aux mots de passe. Elles exigent notamment que les mots de passe comprennent impérativement huit caractères minimum et soient changés régulièrement, ne soient absolument pas identiques ou semblables au nom d’utilisateur, contiennent au moins trois des quatre caractères suivants : i) majuscules, ii) minuscules, iii) chiffres, iv) symboles
· Contrôle d’accès : Pas de lecture, copie, modification ou retrait non autorisé(e) au sein du système, par exemple : concepts d’habilitation et droits d’accès selon les besoins, consignation des accès dans un procès-verbal ;	Les droits d’accès du client se limitent strictement aux données réellement traitées sur mandat du client. Seul le personnel jobs.lu spécifiquement défini peut avoir accès aux données traitées sur mandat du client, sous réserve que ce soit nécessaire dans le cadre de l’administration du système et des objectifs du service clientèle sur demande du client. Le système établit un procès-verbal de tous les processus relatifs au traitement des données sur mandat du client.
· Contrôle de la séparation: Traitement séparé des données qui ont été collectées à des fins diversifiées, par ex. capacité multimandants, mécanisme de sécurité informatique « sandbox » ;	La plateforme jobs.lu dispose d’une capacité multimandants telle que chaque client individuel connecté ne peut consulter que les données associées à son compte.
· Pseudo-anonymisation (art. 32 al. 1, lettre a RGPD ; art. 25 al. 1 RGPD): Les données personnelles sont traitées de manière telle qu’elles ne peuvent plus être affectées à une personne concernée particulière sans recourir à des informations supplémentaires, dans la mesure où lesdites informations supplémentaires sont conservées séparément et soumises aux mesures techniques et organisationnelles ;	N’est pas pertinent dans la mesure où le client a besoin d’un accès non pseudo-anonymisé aux données.

2. Intégrité (art. 32, al. 1, lettre b RGPD)
· Contrôle de transmission: Pas de lecture, copie, modification ou retrait non autorisé(e) en cas de transmission ou d’acheminement par voie électronique, par exemple : cryptage, Réseaux Privés Virtuels (RPV), signature électronique ;	Toutes les données envoyées par des réseaux publiquement accessibles sont cryptées de bout en bout, le protocole TLS (Transport Layer Security (TLS)) étant employé à cette occasion
· Contrôle de saisie: Constat visant à savoir si et par qui des données personnelles ont été saisies, modifiées ou retirées dans les/des systèmes de traitement des données, par exemple : établissement de procès-verbaux, gestion de documents	Le système jobs.lu consigne dans des procès-verbaux les activités de chaque connexion / déconnexion, ainsi que tout(e) traitement, ajout, modification et suppression de données par l’utilisateur à l’origine de ces actions, ainsi que l’heure (par horodatage).
3. Disponibilité et résistance (art. 32, al. 1, lettre b RGPD)
· Contrôle de disponibilité:Protection contre la destruction et la perte accidentelles ou délibérées, par exemple : stratégie de sauvegarde (en ligne/hors ligne ; sur site/hors site), alimentation sans interruption (ASI), antivirus, pare-feu, moyens de communication et plans d’urgence ;	Utilisation de logiciels antivirus et de pare-feux. jobs.lu utilise pour ses systèmes les services d’Akamai en tant que pare-feu applicatif Web. L’environnement d’hébergement est équipé d’alarmes incendie, de détecteurs de fuites d’eau et de sols surélevés. Température et humidité de l’air sont surveillées en permanence pour être en harmonie avec des valeurs prédéfinies. Il existe une alimentation sans interruption de 72 heures minimum.
· Restauration rapide (art. 32, al. 1, lettre c RGPD)	Restauration rapide assurée par : Procédures de sauvegarde ; Alimentation sans interruption (ASI) ; Stockage séparé ; Antivirus et pare-feux ; Plans d’urgence et plans de crise ; Formations des membres du personnel ;
4. Méthodes de vérification, d’estimation et d’évaluation régulières (art. 32, al. 1, lettre d RGPD ; art. 25, al. 1 RGPD)	Nous organisons des contrôles réguliers pour vérifier les processus et normes de sécurité des données avec des fournisseurs de services externes. Organisation régulière de tests de pénétration de réseaux. Nous suivons et vérifions les protocoles sur deux niveaux avant que la demande connexe parvienne à nos serveurs applicatifs. Ceci est réalisé au niveau d’un pare-feu et au niveau d’un pare-feu applicatif Web. Nous pouvons de la sorte analyser et bloquer, au niveau de la fourniture des données, toutes les demandes extraordinaires adressées à la base de données et faire ainsi barrage aux tentatives d’injections SQL. Le système dresse lui-même des procès-verbaux de tentatives de connexion défaillantes, lorsque la demande s’est produite par pare-feu et pare-feu applicatif Web. Nos mesures de protection des données sont contrôlées en continu selon le cycle PDCA.

Luxembourg, 31.12.2020