Conditions générales d’utilisation
1. Généralités ; champ d’application
a. Les présentes Conditions d’utilisation de de la succursale luxembourgeoise de jobs.lu Limited, 5 rue des Mérovingiens, L-8070 Bertrange (ci-après « jobs.lu » ou « nous ») s’appliquent à l’accord contractuel (ci-après dénommé l’« Accord ») conclu entre Jobs.lu d’une part et les utilisateurs (ci-après dénommés les « Utilisateurs » ou « vous ») d’autre part, qui sont intéressés par ou utilisent tout service de développement de carrière proposé sur www.jobs.lu ou sur d’autres sites web qui intègrent les présentes Conditions d’utilisation et nos applications mobiles (ci-après les « applications ») (ci-après dénommés collectivement les « Services »). Ces sites web et les applications sont collectivement dénommés les « Plateformes jobs.lu » dans les présentes. Si vous êtes un employeur, les présentes Conditions d’utilisation ne sont pas applicables pas mais vous êtes soumis à nos Conditions applicables aux recruteurs.
Des conditions supplémentaires, dont nous vous informerons séparément, peuvent s’appliquer à certains Services. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas nos Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos Services.
b. Les Services couverts par les présentes Conditions d’utilisation ne sont destinés qu’à la recherche d’emploi individuelle par des personnes physiques recherchant un poste en tant qu’employé ou que travailleur indépendant. Il n’est pas permis d’utiliser les Services que nous proposons à des fins commerciales, par exemple pour promouvoir les services d’une entreprise.
2. Objet de l’Accord et champ d’application des Services
jobs.lu propose divers services de développement de carrière par l’intermédiaire des Plateformes. jobs.lu vise à vous assister tout au long de votre carrière. Si votre perspective de vie change, si vous développez ou atteignez de nouveaux objectifs, Jobs.lu vous apportera une aide adaptée. Notre objectif est d’établir une relation durable, en proposant un produit et un Service, disponibles 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, vous permettant de prendre votre vie et votre avenir en main.
Vous pouvez utiliser certains Services sans vous inscrire. En vous inscrivant à JobAlert ou en créant un compte jobs.lu, vous disposerez de fonctionnalités et de Services supplémentaires. Pour vous fournir les Services spécifiques auxquels votre inscription vous donne droit, nous conserverons la date de votre dernière activité sur les Plateformes jobs.lu (« Date de dernière activité »). Il peut s’agir de la date de votre inscription et de la dernière fois que vous avez utilisé des Services jobs.lu, par exemple en vous connectant à votre compte jobs.lu, en cliquant sur des liens figurant dans la lettre d’information Jobs.lu ou dans JobAlert ou en utilisant un profil jobs.lu ou par toute autre action indiquant que vous êtes toujours intéressé par l’utilisation de nos Services.
a. Services disponibles sans inscription
Sans inscription à JobAlert ni création d’un compte jobs.lu, vous pouvez utiliser tous les services qui sont disponibles sur notre site Web sans inscription. Vous pouvez notamment consulter les offres d’emploi publiées sur notre site web.
b. Compte jobs.lu
Certains Services ne sont disponibles que dans le cadre d’un compte jobs.lu.
Si vous créez un compte jobs.lu, vous pourrez utiliser des Services supplémentaires tels que décrits ci-après. Vous pouvez créer un compte jobs.lu comme décrit à la section 3.
aa. Listes enregistrées
Vous pouvez enregistrer les offres d’emploi que vous avez consultées, par exemple en cliquant sur le bouton correspondant dans l’offre d’emploi. Vous pourrez ensuite accéder à ces listes enregistrées dans votre compte jobs.lu. jobs.lu peut analyser vos listes enregistrées et, sur la base de cette analyse, optimiser et adapter les services qui vous sont fournis.
bb. Profil jobs.lu
Vous pouvez créer un profil CV (« Profil ») dans votre compte jobs.lu, qui comprendra diverses informations relatives à votre CV ainsi que des pièces jointes que vous aurez fournies. Si vous fournissez des pièces jointes, nous analyserons leur contenu et leur structure dans le cadre d’un processus automatisé et utiliserons cette analyse pour améliorer les services que nous vous fournissons. Vous pouvez choisir entre deux paramètres pour un Profil : il peut être inactif ou actif. Vous pouvez modifier le paramètre choisi à tout moment.
Vous pouvez utiliser un tel Profil pour postuler à des offres d’emploi publiées sur les sites web ou les applications Jobs.lu, lorsque l’offre d’emploi en question permet de postuler via la Plateforme jobs.lu. Nous utiliserons les données de votre Profil pour pré-remplir certains champs du formulaire de candidature et vous pourrez télécharger des fichiers supplémentaires. Lorsque vous cliquez sur le bouton correspondant, i) nous stockons les données que vous avez fournies dans le formulaire de candidature sur la Plateforme jobs.lu afin que l’entreprise qui recrute puisse y accéder, ou ii) sur décision de l’entreprise qui recrute, nous les transmettons à l’entreprise qui recrute. Si nous stockons votre candidature sur notre Plateforme, l’entreprise qui recrute aura également accès à votre Profil et sera en mesure de voir les données que vous avez entrées dans votre Profil. Étant donné que les clients de Jobs.lu du monde entier peuvent publier des offres d’emploi sur nos Plateformes, l’entreprise qui recrute concernée peut également être basée en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen (« EEE »), de sorte qu’une partie de l’accord prévoit également que les sociétés de ces pays peuvent accéder à vos données. Nous utiliserons également les données que vous avez entrées dans votre Profil pour vous présenter des recommandations professionnelles adaptées à vos besoins et basées sur les données de votre Profil. Nous pouvons également utiliser toute donnée de votre Profil pour pré-remplir un formulaire sur nos plateformes pour tout autre service que nous vous fournissons.
Si vous choisissez de rendre votre Profil actif, vous accordez l’accès (y compris par une fonctionnalité de recherche et de téléchargement) à votre Profil complet et aux pièces jointes associées, ainsi qu’à votre Date de dernière activité, et les divulguez, aux Clients de profils de candidats. Dans le cadre d’un Profil actif, nous pouvons également utiliser les données de votre Profil pour trouver des profils de médias sociaux professionnels accessibles au public vous concernant et fournir un lien vers de tels profils aux Clients de profils de candidats. Nous pouvons également analyser votre Profil afin de le présenter activement, en totalité ou en partie, aux Clients de profils de candidats. Étant donné que les clients de jobs.lu du monde entier peuvent acheter un accès à la base de données CV, l’entreprise qui recrute concernée peut également être basée en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen (« EEE »), de sorte que les données peuvent également être transmises vers des pays tiers.
Nous utiliserons également les informations stockées dans votre Profil pour améliorer votre expérience de recherche et vous recommander des emplois plus pertinents sur nos plateformes ou par l’intermédiaire d’un JobAlert. Dans ce contexte, nous inclurons des données qui ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier directement avec un ID utilisateur pseudonyme dans une base de données statistique.
Nous ne garantissons aucun volume minimum de capacité de stockage pour votre Profil. Nous nous réservons le droit de limiter temporairement ou définitivement le volume de données pour le téléchargement de données, en particulier si cela s’avère nécessaire pour des raisons techniques, par exemple pour maintenir ou optimiser le Service.
cc. JobAlert
Si vous créez un compte, vous pouvez vous abonner à JobAlert par l’intermédiaire de nos Plateformes. Ce service implique que vous recevrez régulièrement des e-mails vous informant des annonces qui correspondent à un profil que vous avez défini à l’avance et/ou à votre comportement de recherche sur les Plateformes Jobs.lu.
dd. Suivez l'entreprise
Si vous avez enregistré un compte, vous pouvez suivre les entreprises qui vous intéressent. Nous vous informerons alors en cas de nouveaux postes de cette entreprise.
ee. Historique des candidatures
Dans votre compte Jobs.lu, nous stockons vos candidatures (y compris leurs pièces jointes sous forme de CV ou de lettre de motivation) aux offres d’emploi publiées sur les Plateformes Jobs.lu dans un historique accessible via votre compte Jobs.lu. Les informations extraites de ces candidatures peuvent être utilisées pour pré-remplir les champs si vous créez un Profil Jobs.lu conformément à la section 2.c.bb ci-dessus.
ff. Fonctions supplémentaires associées à JobAlert
Votre compte Jobs.lu vous permet de bénéficier des fonctionnalités supplémentaires du JobAlert (section 2.b) auquel vous avez souscrit. Vous pouvez gérer les paramètres de JobAlert, c’est-à-dire la fréquence à laquelle vous souhaitez recevoir les e-mails de JobAlert et JobAlert fournira également de meilleurs résultats. Vous pouvez à tout moment désactiver les recherches JobAlert Express.
gg. Lettre d’information
Dans le cadre d’un compte Jobs.lu, vous pouvez vous abonner aux diverses lettres d’information que nous vous proposons sur différents sujets. Nous pouvons également vous envoyer des e-mails-lettres d’information concernant les Services Jobs.lu qui sont similaires aux Services Jobs.lu que vous utilisez déjà, si vous ne vous y êtes pas opposé. Vous pouvez à tout moment vous opposer gratuitement à toutes les lettres d’information de Jobs.lu. Nous vous informerons de votre droit d’opposition lors de la collecte de votre adresse de courrier électronique et dans la lettre d’information concernée. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’e-mails de notre part, veuillez cliquer sur le lien de désabonnement situé dans chaque message et/ou nous contacter à info@jobs.lu.de. De plus, vous pouvez visualiser et modifier les différents paramètres dans votre compte Jobs.lu.
3. Création d’un compte jobs.lu
a. Si vous voulez vous inscrire et créer un compte Jobs.lu, vous devez nous fournir une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe, que nous stockerons.
b. Après avoir reçu votre demande de création d’un compte Jobs.lu, nous confirmerons la réception de cette demande par un message envoyé à l’adresse de courrier électronique que vous nous avez fournie. L’accord entre vous et nous concernant votre compte Jobs.lu prend effet lorsque nous activons votre compte Jobs.lu. Le fait que vous procédiez à l’inscription ne constitue qu’une offre de conclure un accord. Jobs.lu se réserve le droit d’accepter ou de refuser la conclusion de l’accord à sa propre discrétion. Il n’existe aucun droit à la conclusion d’un accord.
c. Vous devez fournir les informations et les données demandées de façon complète et honnête. Vous êtes responsable de tenir vos coordonnées (en particulier votre adresse de courrier électronique) à jour et de vous assurer que vous pouvez être contacté au moyen de l’adresse fournie et que l’adresse de courrier électronique n’est pas transférée à une autre personne. En cas de modification des données communiquées, vous devez immédiatement les corriger. Si vous nous fournissez des informations incomplètes ou fausses, Jobs.lu a le droit de bloquer votre compte et l’accès à notre plateforme temporairement ou définitivement et/ou de résilier le présent Accord, conformément à la clause 9des présentes.
d. Chaque Utilisateur n’est autorisé à créer qu’un seul compte. Un compte n’est pas transférable.
4. Retrait
Si vous utilisez nos services en tant que consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes.
Informations sur votre droit de rétractation
Retrait
Vous avez le droit de vous retirer de ce contrat dans les quatorze jours sans donner de raison. La période de révocation est de quatorze jours à compter de la date du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter
jobs.lu Limited,5 rue des Mérovingiens,
L-8070 Bertrange
Téléphone: (+352) 27 99 27 98, Mail: info@jobs.lu
au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, par fax ou par e-mail) concernant votre décision de vous retirer du contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est pas obligatoire.
Afin de maintenir la période d'annulation, il vous suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
5. Obligations et responsabilités de l’Utilisateur
a. Les Utilisateurs assument l’entière responsabilité de la fourniture du matériel et de la connexion Internet nécessaires à l’utilisation de nos Services.
b. Veuillez-vous assurer que vous seul utilisez les Services associés à votre compte Jobs.lu. Vous êtes tenu d’assurer la plus stricte confidentialité de vos données d’accès et mots de passe. Vous êtes responsable de toute utilisation des données d’accès et des mots de passe et de toutes les actions qui se produisent dans le contexte de l’utilisation de votre compte Jobs.lu. Si un tiers non autorisé a eu un accès réel ou hypothétique à vos données de connexion (adresse de courrier électronique associée au mot de passe), vous devez immédiatement en informer Jobs.lu et changer de mot de passe dès que possible.
c. Vous ne devez pas agir illégalement dans le cadre de l’utilisation de nos Services ni enfreindre une loi applicable, plus précisément vous ne devez pas :
· nous communiquer un contenu, quel qu’il soit, qui
- est diffamatoire, offensant, susceptible de corrompre les jeunes ou illégal de quelque façon que ce soit ;
- enfreint les droits de tiers, en particulier les lois sur le droit d’auteur, les droits de la personnalité ou d’autres lois sur la propriété ;
- est confidentiel, p. ex. comprend des secrets d’affaires ;
· vous faire passer pour une autre personne, par exemple un agent public, représentant de notre société, ou prétendre l’existence d’une relation avec de telles personnes qui n’existe pas, falsifier des noms d’utilisateur ou manipuler des marques distinctives d’une autre façon et/ou déguiser l’origine du contenu, qui est transmis dans le contexte du Service ;
· enregistrer, publier et/ou transmettre des e-mails publicitaires, indésirables ou de masse, des chaînes de lettres, des systèmes boules de neige ou d’autres communications commerciales ;
· utiliser des techniques de prélèvement ou similaires, pour collecter du contenu pour l’utiliser à d’autres fins, le publier à nouveau ou l’utiliser d’une manière différente de celle à laquelle les Services sont destinés ;
· utiliser des techniques ou d’autres Services automatisés qui visent à afficher ou ont pour conséquence l’affichage incorrect de l’activité des utilisateurs, par exemple en utilisant des robots de recherche, réseaux de zombies, scripts, applications, plugins, extensions ou autres instruments automatisés pour enregistrer des comptes, lire du contenu, envoyer des messages, poster des commentaires ou autres actes ;
· harceler, menacer, insulter, diffamer une personne physique ou une entreprise, dénigrer ou discriminer en raison du sexe, de la race, de la religion ou des croyances, ou énoncer ou diffuser des faits inexacts au sujet d’une personne physique ou morale ;
· collecter, sauvegarder ou transmettre les données personnelles d’un autre utilisateur, dans la mesure où la personne concernée n’a pas donné son accord ;
· afficher des liens vers du contenu de tiers qui enfreint les règles des présentes Conditions d’utilisation ou d’autres règlements.
d. Toute information contenue dans votre Profil et toute autre information ou contenu que vous nous communiquez (« Contenu ») doit être vrai. Cela signifie que vous n’êtes pas autorisé à créer des Profils pour des tiers sans leur consentement ou pour des personnes inexistantes, et que toute photo de profil que vous transmettez doit vous représenter.
e. Le Contenu que vous nous communiquez ne doit pas contenir de virus, de vers ou tout autre code nuisible. Les données personnelles que vous envoyez ou fournissez à Jobs.lu ne doivent inclure, et vous garantissez qu’elles ne comprennent, aucun des éléments suivants :
· origine raciale ou ethnique,
· opinions politiques,
· croyances religieuses ou philosophiques,
· appartenance syndicale,
· données génétiques,· données biométriques aux fins de l’identification unique d’une personne physique,
· données relatives à la santé
· données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physiquef. Si vous transmettez des données personnelles à d’autres utilisateurs ou à des recruteurs, cette transmission se fait à vos propres risques. Jobs.lu ne peut pas contrôler l’utilisation réelle de vos données personnelles par les destinataires. Par conséquent, veuillez vérifier l’identité des destinataires de vos données avant de les envoyer. Par exemple, vous ne devez pas envoyer vos données personnelles à une adresse de courrier électronique privée. Nous vous conseillons également de ne pas envoyer certaines données sensibles aux recruteurs, même s’ils en font la demande. Des données sensibles sont, par exemple, le numéro de passeport, le numéro de sécurité sociale ou les coordonnées bancaires.
6. Licence relative au contenu de l’Utilisateur
a. Vous pouvez utiliser nos Services et nous transmettre du Contenu conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Nous n’examinons pas ce Contenu et n’en revendiquons pas la propriété. En fournissant du Contenu à Jobs.lu, vous nous confiez l’enregistrement, l’hébergement et – le cas échéant – la mise à la disposition du public de ce Contenu. Nous utilisons votre Contenu conformément à l’Accord entre vous et nous en vertu des présentes Conditions d’utilisation. En fournissant votre Contenu à Jobs.lu, vous accordez une licence non exclusive, sans restriction territoriale pour la durée de l’Accord, d’utiliser le Contenu aux fins de la fourniture des Services dans le cadre de votre Accord avec nous, ce qui inclut le droit d’enregistrer, de reproduire, de formater, de reformater, d’éditer techniquement, de transmettre, de rendre disponible et d’analyser le Contenu pour qu’il soit analysé et/ou évalué statistiquement par nous-mêmes ou par des tiers.
b. Vous certifiez posséder tous les droits ou la licence relative au Contenu qui sont nécessaires pour accorder les droits conformément à la section 5 a à Jobs.lu, et que le Contenu et son utilisation par Jobs.lu en vertu de l’Accord conclu avec vous n’enfreint pas nos Conditions d’utilisation ou les réglementations légales applicables et n’enfreint pas les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de tiers.
7. Tarifs
Les Services de Jobs.lu couverts par les présentes Conditions d’utilisation sont gratuits.
8. Absence de garantie ; Copies de sauvegarde
a. Nous ne donnons aucune garantie quant à l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité, la facilité d’utilisation ou l’adéquation à un certain but du contenu sur nos Plateformes. Nous ne donnons non plus aucune garantie quant à la signature d’un contrat de travail entre les Utilisateurs de nos Plateformes en tant que candidats et un employeur.
b. Jobs.lu ne garantit pas que les Services que nous offrons sont disponibles à certains moments ou de façon permanente. Des perturbations, des interruptions ou des temps d’arrêt éventuels du Service (en ligne) ne peuvent pas être exclus. Pour des raisons techniques ou opérationnelles, une limitation temporelle de la disponibilité est possible. C’est notamment possible en ce qui concerne les limites de capacité, la sécurité ou l’intégrité des systèmes de traitement des données ou la mise en œuvre de mesures techniques, qui sont nécessaires à une performance régulière ou améliorée. Par conséquent, vous acceptez que les Plateformes et Services Jobs.lu et leur contenu vous soient fournis « tels quels », sans aucune garantie d’aucune sorte.
c. Les serveurs de Jobs.lu sont sauvegardés régulièrement et soigneusement. Néanmoins, des pertes de données ne sont pas exclues. Dans la mesure où vous transmettez ou téléchargez des données – sous quelque forme que ce soit – nous vous conseillons de faire des copies de sauvegarde. Cette recommandation s’applique également au cas où vous résiliez votre accord avec nous, parce que nous ne conservons pas de copie de vos données après la suppression, sous réserve des seules obligations légales de stockage.
9. Responsabilité
a. Jobs.lu ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accidentels ou consécutifs résultant de l’utilisation des Plateformes et Services de Jobs.lu.
b. Nous sommes responsables selon la loi des seuls dommages prévisibles (sauf (iii) ci-dessous) (i) résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé découlant d’un manquement à une obligation de la part de Jobs.lu, d’un représentant légal ou d’un agent de Jobs.lu, (ii) résultant de l’absence d’une condition garantie par Jobs.lu, (iii) causés par intention ou négligence grave, également par nos représentants légaux et agents, ainsi que (iii) par nos représentants légaux et agents, ainsi que (iv) causés par une conduite malveillante de Jobs.lu.
c. En cas de dommages matériels ou pécuniaires causés par un comportement légèrement négligent de Jobs.lu, d’un représentant légal ou d’un agent de Jobs.lu, Jobs.lu ne sera responsable qu’en cas de violation substantielle d’une obligation contractuelle de base, et seulement à hauteur du dommage typique prévisible en cas de conclusion de l’Accord. Les obligations contractuelles de base sont les obligations dont l’accomplissement permet la bonne exécution d’un accord et sur le respect desquelles les parties contractantes peuvent régulièrement s’appuyer.
d. Une éventuelle responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits n’est pas affectée.
e. Toute autre responsabilité de Jobs.lu est exclue.
f. Jobs.lu n’est pas responsable selon les dispositions légales en cas de négligence légère.
g. Dans la mesure où la responsabilité de Jobs.lu est exclue ou limitée, cette exclusion/limitation s’applique également à la responsabilité personnelle des représentants légaux, cadres et agents de Jobs.lu.
10. Résiliation
a. L’Accord conclu avec vous en ce qui concerne le compte Jobs.lu et les Services fournis en vertu de celui-ci ainsi que pour un JobAlert est conclu pour une durée illimitée. L’une ou l’autre partie peut résilier le présent Accord par écrit avec effet immédiat.
b. Lorsque l’Accord Jobs.lu ou JobAlert est résilié, nous supprimons toutes vos données personnelles que nous avons stockées ou stockons sous une forme non personnelle, à moins que leur traitement ne soit légal et nécessaire à d’autres fins.
11. Droits de propriété intellectuelle relatifs à nos Plateformes
a. Nos Plateformes et tous les logiciels, bases de données, graphiques, interfaces utilisateur, dessins et modèles et contenus supplémentaires, noms et marques déposées connexes sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres droits de propriété. Comme convenu entre vous et Jobs.lu, Jobs.lu sera réputée être le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle.
b. Sous réserve que vous vous conformiez aux présentes Conditions d’utilisation et à toute autre disposition applicable, Jobs.lu accorde un droit non exclusif et non transférable d’utilisation des Plateformes et du Service. Vous ne devez pas (i) utiliser les Plateformes ou le Service pour le développement d’autres Services ; (ii) activer ou utiliser les fonctionnalités des Plateformes ou du Service pour lesquelles vous n’avez aucun droit d’utilisation ; (iiii) modifier, traduire, reproduire, décompiler le code source, pour examiner ses fonctions, sauf lorsque cela est autorisé par la loi.
12. Confidentialité et protection des données
Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle à tout moment. Nous ne les utilisons ou les publions que lorsque cela est nécessaire en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Chaque collecte et traitement des données personnelles de l’utilisateur sont effectués en tenant compte de la législation applicable en matière de protection des données. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur l’utilisation des données personnelles sur nos Plateformes dans notre politique de confidentialité.
13. Modification des présentes Conditions d’utilisation
a. Modification des Services nécessitant une inscription
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’ajuster les Services qui nécessitent une inscription (JobAlert ou compte Jobs.lu), dans la mesure où
(i) ces modifications ou ajustements sont uniquement bénéfiques pour les utilisateurs enregistrés, ou
(ii) ces modifications ou ajustements sont nécessaires pour se conformer à la loi applicable, en particulier si la situation juridique actuelle change ou pour se conformer à une décision judiciaire ou officielle ; ou
(iii) ces modifications ou ajustements sont sans influence significative sur les fonctions ou les Services ou uniquement d’ordre technique ou organisationnel.
b. Modification des Conditions d’utilisation des Services nécessitant une inscription
(i) Nous nous réservons le droit de modifier nos Conditions d’utilisation des Services qui nécessitent une inscription (JobAlert ou compte Jobs.lu) à tout moment. Dans le cas d’une telle modification des Conditions d’utilisation, nous vous en informerons soit a) lors de votre prochaine visite sur un masque d’écran correspondant, soit b) par e-mail. Si vous continuez à utiliser nos services après avoir reçu ces informations, vous acceptez la validité des nouvelles conditions d'utilisation.
(ii) Dans la mesure où la modification des Conditions d’utilisation constitue également une modification de la finalité du traitement des données, par laquelle les données sont traitées pour une autre finalité que celle pour laquelle elles ont été collectées à l’origine, ladite modification n’est possible que si elle est légale, conformément aux dispositions applicables (y compris article 6, paragraphe 4 du RGPD). En outre, nous vous informons à l’avance du respect des dispositions légales. c. Modification des Services ou des Conditions d’utilisation pour les services disponibles sans inscription
Pour des Services disponibles sans inscription, les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent dans leur version actuelle publiée sur la Plateforme lorsque vous utilisez le Service et nous pouvons modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment.
14. Droit applicable ; Lieu de juridiction et autres stipulations
a. Le présent Accord et son interprétation sont régis par le droit luxembourgeoise. Si vous êtes un consommateur, conformément à l’article 6 paragraphe 2 du règlement (CE) 593/2008, ce choix du droit applicable ne peut cependant pas avoir pour conséquence de vous priver de la protection que vous offrent les dispositions impératives du droit qui aurait été applicable (en l’absence de choix).
b. Si une stipulation des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, cette stipulation est réputée dissociable des présentes Conditions d’utilisation, et la validité et le caractère exécutoire de toutes les autres stipulations des présentes Conditions d’utilisation n’en sont pas affectés. Dans ce cas, la disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une stipulation légale.
c. Avis concernant le règlement des litiges :
Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer aux procédures de règlement des litiges par un quelconque conseil d’arbitrage des consommateurs.
La plate-forme européenne de règlement des litiges en ligne http://ec.europa.eu/consumers/odr/ fournit des informations sur les modes alternatifs de résolution des litiges (veuillez noter que nous ne participons actuellement pas à ce programme).