Conditions générales d’utilisation

1. Généralités ; champ d’application

a. Les présentes Conditions d’utilisation de de la succursale luxembourgeoise de jobs.lu Limited, 5 rue des Mérovingiens, L-8070 Bertrange (ci-après « jobs.lu » ou « nous ») s’appliquent à l’accord contractuel (ci-après dénommé l’« Accord ») conclu entre Jobs.lu d’une part et les utilisateurs (ci-après dénommés les « Utilisateurs » ou « vous ») d’autre part, qui sont intéressés par ou utilisent tout service de développement de carrière proposé sur www.jobs.lu ou sur d’autres sites web qui intègrent les présentes Conditions d’utilisation et nos applications mobiles (ci-après les « applications ») (ci-après dénommés collectivement les « Services »). Ces sites web et les applications sont collectivement dénommés les « Plateformes jobs.lu » dans les présentes. Si vous êtes un employeur, les présentes Conditions d’utilisation ne sont pas applicables pas mais vous êtes soumis à nos Conditions applicables aux recruteurs.

Des conditions supplémentaires, dont nous vous informerons séparément, peuvent s’appliquer à certains Services. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas nos Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos Services.

b. Les Services couverts par les présentes Conditions d’utilisation ne sont destinés qu’à la recherche d’emploi individuelle par des personnes physiques recherchant un poste en tant qu’employé ou que travailleur indépendant. Il n’est pas permis d’utiliser les Services que nous proposons à des fins commerciales, par exemple pour promouvoir les services d’une entreprise.

2. Objet de l’Accord et champ d’application des Services

jobs.lu propose divers services de développement de carrière par l’intermédiaire des Plateformes. jobs.lu vise à vous assister tout au long de votre carrière. Si votre perspective de vie change, si vous développez ou atteignez de nouveaux objectifs, Jobs.lu vous apportera une aide adaptée. Notre objectif est d’établir une relation durable, en proposant un produit et un Service, disponibles 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, vous permettant de prendre votre vie et votre avenir en main.

Vous pouvez utiliser certains Services sans vous inscrire. En vous inscrivant à JobAlert ou en créant un compte jobs.lu, vous disposerez de fonctionnalités et de Services supplémentaires. Pour vous fournir les Services spécifiques auxquels votre inscription vous donne droit, nous conserverons la date de votre dernière activité sur les Plateformes jobs.lu (« Date de dernière activité »). Il peut s’agir de la date de votre inscription et de la dernière fois que vous avez utilisé des Services jobs.lu, par exemple en vous connectant à votre compte jobs.lu, en cliquant sur des liens figurant dans la lettre d’information Jobs.lu ou dans JobAlert ou en utilisant un profil jobs.lu ou par toute autre action indiquant que vous êtes toujours intéressé par l’utilisation de nos Services.

a. Services disponibles sans inscription

Sans inscription à JobAlert ni création d’un compte jobs.lu, vous pouvez utiliser tous les services qui sont disponibles sur notre site Web sans inscription. Vous pouvez notamment consulter les offres d’emploi publiées sur notre site web.

b. Compte jobs.lu

Certains Services ne sont disponibles que dans le cadre d’un compte jobs.lu.

Si vous créez un compte jobs.lu, vous pourrez utiliser des Services supplémentaires tels que décrits ci-après. Vous pouvez créer un compte jobs.lu comme décrit à la section 3.

aa. Listes enregistrées

Vous pouvez enregistrer les offres d’emploi que vous avez consultées, par exemple en cliquant sur le bouton correspondant dans l’offre d’emploi. Vous pourrez ensuite accéder à ces listes enregistrées dans votre compte jobs.lu. jobs.lu peut analyser vos listes enregistrées et, sur la base de cette analyse, optimiser et adapter les services qui vous sont fournis.

bb. Profil jobs.lu

Vous pouvez créer un profil CV (« Profil ») dans votre compte jobs.lu, qui comprendra diverses informations relatives à votre CV ainsi que des pièces jointes que vous aurez fournies. Si vous fournissez des pièces jointes, nous analyserons leur contenu et leur structure dans le cadre d’un processus automatisé et utiliserons cette analyse pour améliorer les services que nous vous fournissons. Vous pouvez choisir entre deux paramètres pour un Profil : il peut être inactif ou actif. Vous pouvez modifier le paramètre choisi à tout moment.

Vous pouvez utiliser un tel Profil pour postuler à des offres d’emploi publiées sur les sites web ou les applications Jobs.lu, lorsque l’offre d’emploi en question permet de postuler via la Plateforme jobs.lu. Nous utiliserons les données de votre Profil pour pré-remplir certains champs du formulaire de candidature et vous pourrez télécharger des fichiers supplémentaires. Lorsque vous cliquez sur le bouton correspondant, i) nous stockons les données que vous avez fournies dans le formulaire de candidature sur la Plateforme jobs.lu afin que l’entreprise qui recrute puisse y accéder, ou ii) sur décision de l’entreprise qui recrute, nous les transmettons à l’entreprise qui recrute. Si nous stockons votre candidature sur notre Plateforme, l’entreprise qui recrute aura également accès à votre Profil et sera en mesure de voir les données que vous avez entrées dans votre Profil. Étant donné que les clients de Jobs.lu du monde entier peuvent publier des offres d’emploi sur nos Plateformes, l’entreprise qui recrute concernée peut également être basée en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen (« EEE »), de sorte qu’une partie de l’accord prévoit également que les sociétés de ces pays peuvent accéder à vos données. Nous utiliserons également les données que vous avez entrées dans votre Profil pour vous présenter des recommandations professionnelles adaptées à vos besoins et basées sur les données de votre Profil. Nous pouvons également utiliser toute donnée de votre Profil pour pré-remplir un formulaire sur nos plateformes pour tout autre service que nous vous fournissons.

Si vous choisissez de rendre votre Profil actif, vous accordez l’accès (y compris par une fonctionnalité de recherche et de téléchargement) à votre Profil complet et aux pièces jointes associées, ainsi qu’à votre Date de dernière activité, et les divulguez, aux Clients de profils de candidats. Dans le cadre d’un Profil actif, nous pouvons également utiliser les données de votre Profil pour trouver des profils de médias sociaux professionnels accessibles au public vous concernant et fournir un lien vers de tels profils aux Clients de profils de candidats. Nous pouvons également analyser votre Profil afin de le présenter activement, en totalité ou en partie, aux Clients de profils de candidats. Étant donné que les clients de jobs.lu du monde entier peuvent acheter un accès à la base de données CV, l’entreprise qui recrute concernée peut également être basée en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen (« EEE »), de sorte que les données peuvent également être transmises vers des pays tiers.

Nous utiliserons également les informations stockées dans votre Profil pour améliorer votre expérience de recherche et vous recommander des emplois plus pertinents sur nos plateformes ou par l’intermédiaire d’un JobAlert. Dans ce contexte, nous inclurons des données qui ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier directement avec un ID utilisateur pseudonyme dans une base de données statistique.

Nous ne garantissons aucun volume minimum de capacité de stockage pour votre Profil. Nous nous réservons le droit de limiter temporairement ou définitivement le volume de données pour le téléchargement de données, en particulier si cela s’avère nécessaire pour des raisons techniques, par exemple pour maintenir ou optimiser le Service.

cc. JobAlert

Si vous créez un compte, vous pouvez vous abonner à JobAlert par l’intermédiaire de nos Plateformes. Ce service implique que vous recevrez régulièrement des e-mails vous informant des annonces qui correspondent à un profil que vous avez défini à l’avance et/ou à votre comportement de recherche sur les Plateformes Jobs.lu.

dd. Suivez l'entreprise

Si vous avez enregistré un compte, vous pouvez suivre les entreprises qui vous intéressent. Nous vous informerons alors en cas de nouveaux postes de cette entreprise.

ee. Historique des candidatures

Dans votre compte Jobs.lu, nous stockons vos candidatures (y compris leurs pièces jointes sous forme de CV ou de lettre de motivation) aux offres d’emploi publiées sur les Plateformes Jobs.lu dans un historique accessible via votre compte Jobs.lu. Les informations extraites de ces candidatures peuvent être utilisées pour pré-remplir les champs si vous créez un Profil Jobs.lu conformément à la section 2.c.bb ci-dessus.

ff. Fonctions supplémentaires associées à JobAlert

Votre compte Jobs.lu vous permet de bénéficier des fonctionnalités supplémentaires du JobAlert (section 2.b) auquel vous avez souscrit. Vous pouvez gérer les paramètres de JobAlert, c’est-à-dire la fréquence à laquelle vous souhaitez recevoir les e-mails de JobAlert et JobAlert fournira également de meilleurs résultats. Vous pouvez à tout moment désactiver les recherches JobAlert Express.

gg. Lettre d’information

Dans le cadre d’un compte Jobs.lu, vous pouvez vous abonner aux diverses lettres d’information que nous vous proposons sur différents sujets. Nous pouvons également vous envoyer des e-mails-lettres d’information concernant les Services Jobs.lu qui sont similaires aux Services Jobs.lu que vous utilisez déjà, si vous ne vous y êtes pas opposé. Vous pouvez à tout moment vous opposer gratuitement à toutes les lettres d’information de Jobs.lu. Nous vous informerons de votre droit d’opposition lors de la collecte de votre adresse de courrier électronique et dans la lettre d’information concernée. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’e-mails de notre part, veuillez cliquer sur le lien de désabonnement situé dans chaque message et/ou nous contacter à info@jobs.lu.de. De plus, vous pouvez visualiser et modifier les différents paramètres dans votre compte Jobs.lu.

3. Création d’un compte jobs.lu

a. Si vous voulez vous inscrire et créer un compte Jobs.lu, vous devez nous fournir une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe, que nous stockerons.

b. Après avoir reçu votre demande de création d’un compte Jobs.lu, nous confirmerons la réception de cette demande par un message envoyé à l’adresse de courrier électronique que vous nous avez fournie. L’accord entre vous et nous concernant votre compte Jobs.lu prend effet lorsque nous activons votre compte Jobs.lu. Le fait que vous procédiez à l’inscription ne constitue qu’une offre de conclure un accord. Jobs.lu se réserve le droit d’accepter ou de refuser la conclusion de l’accord à sa propre discrétion. Il n’existe aucun droit à la conclusion d’un accord.

c. Vous devez fournir les informations et les données demandées de façon complète et honnête. Vous êtes responsable de tenir vos coordonnées (en particulier votre adresse de courrier électronique) à jour et de vous assurer que vous pouvez être contacté au moyen de l’adresse fournie et que l’adresse de courrier électronique n’est pas transférée à une autre personne. En cas de modification des données communiquées, vous devez immédiatement les corriger. Si vous nous fournissez des informations incomplètes ou fausses, Jobs.lu a le droit de bloquer votre compte et l’accès à notre plateforme temporairement ou définitivement et/ou de résilier le présent Accord, conformément à la clause 9des présentes.

d. Chaque Utilisateur n’est autorisé à créer qu’un seul compte. Un compte n’est pas transférable.

4. Retrait

Si vous utilisez nos services en tant que consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes.

Informations sur votre droit de rétractation

Retrait

Vous avez le droit de vous retirer de ce contrat dans les quatorze jours sans donner de raison. La période de révocation est de quatorze jours à compter de la date du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter

jobs.lu Limited,5 rue des Mérovingiens,

L-8070 Bertrange

Téléphone: (+352) 27 99 27 98, Mail: info@jobs.lu

au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, par fax ou par e-mail) concernant votre décision de vous retirer du contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est pas obligatoire.

Afin de maintenir la période d'annulation, il vous suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

5. Obligations et responsabilités de l’Utilisateur

a. Les Utilisateurs assument l’entière responsabilité de la fourniture du matériel et de la connexion Internet nécessaires à l’utilisation de nos Services.

b. Veuillez-vous assurer que vous seul utilisez les Services associés à votre compte Jobs.lu. Vous êtes tenu d’assurer la plus stricte confidentialité de vos données d’accès et mots de passe. Vous êtes responsable de toute utilisation des données d’accès et des mots de passe et de toutes les actions qui se produisent dans le contexte de l’utilisation de votre compte Jobs.lu. Si un tiers non autorisé a eu un accès réel ou hypothétique à vos données de connexion (adresse de courrier électronique associée au mot de passe), vous devez immédiatement en informer Jobs.lu et changer de mot de passe dès que possible.

c. Vous ne devez pas agir illégalement dans le cadre de l’utilisation de nos Services ni enfreindre une loi applicable, plus précisément vous ne devez pas :

· nous communiquer un contenu, quel qu’il soit, qui

- est diffamatoire, offensant, susceptible de corrompre les jeunes ou illégal de quelque façon que ce soit ;

- enfreint les droits de tiers, en particulier les lois sur le droit d’auteur, les droits de la personnalité ou d’autres lois sur la propriété ;

- est confidentiel, p. ex. comprend des secrets d’affaires ;

· vous faire passer pour une autre personne, par exemple un agent public, représentant de notre société, ou prétendre l’existence d’une relation avec de telles personnes qui n’existe pas, falsifier des noms d’utilisateur ou manipuler des marques distinctives d’une autre façon et/ou déguiser l’origine du contenu, qui est transmis dans le contexte du Service ;

· enregistrer, publier et/ou transmettre des e-mails publicitaires, indésirables ou de masse, des chaînes de lettres, des systèmes boules de neige ou d’autres communications commerciales ;

· utiliser des techniques de prélèvement ou similaires, pour collecter du contenu pour l’utiliser à d’autres fins, le publier à nouveau ou l’utiliser d’une manière différente de celle à laquelle les Services sont destinés ;

· utiliser des techniques ou d’autres Services automatisés qui visent à afficher ou ont pour conséquence l’affichage incorrect de l’activité des utilisateurs, par exemple en utilisant des robots de recherche, réseaux de zombies, scripts, applications, plugins, extensions ou autres instruments automatisés pour enregistrer des comptes, lire du contenu, envoyer des messages, poster des commentaires ou autres actes ;

· harceler, menacer, insulter, diffamer une personne physique ou une entreprise, dénigrer ou discriminer en raison du sexe, de la race, de la religion ou des croyances, ou énoncer ou diffuser des faits inexacts au sujet d’une personne physique ou morale ;

· collecter, sauvegarder ou transmettre les données personnelles d’un autre utilisateur, dans la mesure où la personne concernée n’a pas donné son accord ;

· afficher des liens vers du contenu de tiers qui enfreint les règles des présentes Conditions d’utilisation ou d’autres règlements.

d. Toute information contenue dans votre Profil et toute autre information ou contenu que vous nous communiquez (« Contenu ») doit être vrai. Cela signifie que vous n’êtes pas autorisé à créer des Profils pour des tiers sans leur consentement ou pour des personnes inexistantes, et que toute photo de profil que vous transmettez doit vous représenter.

e. Le Contenu que vous nous communiquez ne doit pas contenir de virus, de vers ou tout autre code nuisible. Les données personnelles que vous envoyez ou fournissez à Jobs.lu ne doivent inclure, et vous garantissez qu’elles ne comprennent, aucun des éléments suivants :

· origine raciale ou ethnique,

· opinions politiques,

· croyances religieuses ou philosophiques,

· appartenance syndicale,

· données génétiques,

· données biométriques aux fins de l’identification unique d’une personne physique,

· données relatives à la santé

· données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique

f. Si vous transmettez des données personnelles à d’autres utilisateurs ou à des recruteurs, cette transmission se fait à vos propres risques. Jobs.lu ne peut pas contrôler l’utilisation réelle de vos données personnelles par les destinataires. Par conséquent, veuillez vérifier l’identité des destinataires de vos données avant de les envoyer. Par exemple, vous ne devez pas envoyer vos données personnelles à une adresse de courrier électronique privée. Nous vous conseillons également de ne pas envoyer certaines données sensibles aux recruteurs, même s’ils en font la demande. Des données sensibles sont, par exemple, le numéro de passeport, le numéro de sécurité sociale ou les coordonnées bancaires.

6. Licence relative au contenu de l’Utilisateur

a. Vous pouvez utiliser nos Services et nous transmettre du Contenu conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Nous n’examinons pas ce Contenu et n’en revendiquons pas la propriété. En fournissant du Contenu à Jobs.lu, vous nous confiez l’enregistrement, l’hébergement et – le cas échéant – la mise à la disposition du public de ce Contenu. Nous utilisons votre Contenu conformément à l’Accord entre vous et nous en vertu des présentes Conditions d’utilisation. En fournissant votre Contenu à Jobs.lu, vous accordez une licence non exclusive, sans restriction territoriale pour la durée de l’Accord, d’utiliser le Contenu aux fins de la fourniture des Services dans le cadre de votre Accord avec nous, ce qui inclut le droit d’enregistrer, de reproduire, de formater, de reformater, d’éditer techniquement, de transmettre, de rendre disponible et d’analyser le Contenu pour qu’il soit analysé et/ou évalué statistiquement par nous-mêmes ou par des tiers.

b. Vous certifiez posséder tous les droits ou la licence relative au Contenu qui sont nécessaires pour accorder les droits conformément à la section 5 a à Jobs.lu, et que le Contenu et son utilisation par Jobs.lu en vertu de l’Accord conclu avec vous n’enfreint pas nos Conditions d’utilisation ou les réglementations légales applicables et n’enfreint pas les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de tiers.

7. Tarifs

Les Services de Jobs.lu couverts par les présentes Conditions d’utilisation sont gratuits.

8. Absence de garantie ; Copies de sauvegarde

a. Nous ne donnons aucune garantie quant à l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité, la facilité d’utilisation ou l’adéquation à un certain but du contenu sur nos Plateformes. Nous ne donnons non plus aucune garantie quant à la signature d’un contrat de travail entre les Utilisateurs de nos Plateformes en tant que candidats et un employeur.

b. Jobs.lu ne garantit pas que les Services que nous offrons sont disponibles à certains moments ou de façon permanente. Des perturbations, des interruptions ou des temps d’arrêt éventuels du Service (en ligne) ne peuvent pas être exclus. Pour des raisons techniques ou opérationnelles, une limitation temporelle de la disponibilité est possible. C’est notamment possible en ce qui concerne les limites de capacité, la sécurité ou l’intégrité des systèmes de traitement des données ou la mise en œuvre de mesures techniques, qui sont nécessaires à une performance régulière ou améliorée. Par conséquent, vous acceptez que les Plateformes et Services Jobs.lu et leur contenu vous soient fournis « tels quels », sans aucune garantie d’aucune sorte.

c. Les serveurs de Jobs.lu sont sauvegardés régulièrement et soigneusement. Néanmoins, des pertes de données ne sont pas exclues. Dans la mesure où vous transmettez ou téléchargez des données – sous quelque forme que ce soit – nous vous conseillons de faire des copies de sauvegarde. Cette recommandation s’applique également au cas où vous résiliez votre accord avec nous, parce que nous ne conservons pas de copie de vos données après la suppression, sous réserve des seules obligations légales de stockage.

9. Responsabilité

a. Jobs.lu ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accidentels ou consécutifs résultant de l’utilisation des Plateformes et Services de Jobs.lu.

b. Nous sommes responsables selon la loi des seuls dommages prévisibles (sauf (iii) ci-dessous) (i) résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé découlant d’un manquement à une obligation de la part de Jobs.lu, d’un représentant légal ou d’un agent de Jobs.lu, (ii) résultant de l’absence d’une condition garantie par Jobs.lu, (iii) causés par intention ou négligence grave, également par nos représentants légaux et agents, ainsi que (iii) par nos représentants légaux et agents, ainsi que (iv) causés par une conduite malveillante de Jobs.lu.

c. En cas de dommages matériels ou pécuniaires causés par un comportement légèrement négligent de Jobs.lu, d’un représentant légal ou d’un agent de Jobs.lu, Jobs.lu ne sera responsable qu’en cas de violation substantielle d’une obligation contractuelle de base, et seulement à hauteur du dommage typique prévisible en cas de conclusion de l’Accord. Les obligations contractuelles de base sont les obligations dont l’accomplissement permet la bonne exécution d’un accord et sur le respect desquelles les parties contractantes peuvent régulièrement s’appuyer.

d. Une éventuelle responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits n’est pas affectée.

e. Toute autre responsabilité de Jobs.lu est exclue.

f. Jobs.lu n’est pas responsable selon les dispositions légales en cas de négligence légère.

g. Dans la mesure où la responsabilité de Jobs.lu est exclue ou limitée, cette exclusion/limitation s’applique également à la responsabilité personnelle des représentants légaux, cadres et agents de Jobs.lu.

10. Résiliation

a. L’Accord conclu avec vous en ce qui concerne le compte Jobs.lu et les Services fournis en vertu de celui-ci ainsi que pour un JobAlert est conclu pour une durée illimitée. L’une ou l’autre partie peut résilier le présent Accord par écrit avec effet immédiat.

b. Lorsque l’Accord Jobs.lu ou JobAlert est résilié, nous supprimons toutes vos données personnelles que nous avons stockées ou stockons sous une forme non personnelle, à moins que leur traitement ne soit légal et nécessaire à d’autres fins.

11. Droits de propriété intellectuelle relatifs à nos Plateformes

a. Nos Plateformes et tous les logiciels, bases de données, graphiques, interfaces utilisateur, dessins et modèles et contenus supplémentaires, noms et marques déposées connexes sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres droits de propriété. Comme convenu entre vous et Jobs.lu, Jobs.lu sera réputée être le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle.

b. Sous réserve que vous vous conformiez aux présentes Conditions d’utilisation et à toute autre disposition applicable, Jobs.lu accorde un droit non exclusif et non transférable d’utilisation des Plateformes et du Service. Vous ne devez pas (i) utiliser les Plateformes ou le Service pour le développement d’autres Services ; (ii) activer ou utiliser les fonctionnalités des Plateformes ou du Service pour lesquelles vous n’avez aucun droit d’utilisation ; (iiii) modifier, traduire, reproduire, décompiler le code source, pour examiner ses fonctions, sauf lorsque cela est autorisé par la loi.

12. Confidentialité et protection des données

Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle à tout moment. Nous ne les utilisons ou les publions que lorsque cela est nécessaire en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Chaque collecte et traitement des données personnelles de l’utilisateur sont effectués en tenant compte de la législation applicable en matière de protection des données. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur l’utilisation des données personnelles sur nos Plateformes dans notre politique de confidentialité.

13. Modification des présentes Conditions d’utilisation

a. Modification des Services nécessitant une inscription

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’ajuster les Services qui nécessitent une inscription (JobAlert ou compte Jobs.lu), dans la mesure où

(i) ces modifications ou ajustements sont uniquement bénéfiques pour les utilisateurs enregistrés, ou

(ii) ces modifications ou ajustements sont nécessaires pour se conformer à la loi applicable, en particulier si la situation juridique actuelle change ou pour se conformer à une décision judiciaire ou officielle ; ou

(iii) ces modifications ou ajustements sont sans influence significative sur les fonctions ou les Services ou uniquement d’ordre technique ou organisationnel.

b. Modification des Conditions d’utilisation des Services nécessitant une inscription

(i) Nous nous réservons le droit de modifier nos Conditions d’utilisation des Services qui nécessitent une inscription (JobAlert ou compte Jobs.lu) à tout moment. Dans le cas d’une telle modification des Conditions d’utilisation, nous vous en informerons soit a) lors de votre prochaine visite sur un masque d’écran correspondant, soit b) par e-mail. Si vous continuez à utiliser nos services après avoir reçu ces informations, vous acceptez la validité des nouvelles conditions d'utilisation.

(ii) Dans la mesure où la modification des Conditions d’utilisation constitue également une modification de la finalité du traitement des données, par laquelle les données sont traitées pour une autre finalité que celle pour laquelle elles ont été collectées à l’origine, ladite modification n’est possible que si elle est légale, conformément aux dispositions applicables (y compris article 6, paragraphe 4 du RGPD). En outre, nous vous informons à l’avance du respect des dispositions légales. c. Modification des Services ou des Conditions d’utilisation pour les services disponibles sans inscription

Pour des Services disponibles sans inscription, les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent dans leur version actuelle publiée sur la Plateforme lorsque vous utilisez le Service et nous pouvons modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment.

14. Droit applicable ; Lieu de juridiction et autres stipulations

a. Le présent Accord et son interprétation sont régis par le droit luxembourgeoise. Si vous êtes un consommateur, conformément à l’article 6 paragraphe 2 du règlement (CE) 593/2008, ce choix du droit applicable ne peut cependant pas avoir pour conséquence de vous priver de la protection que vous offrent les dispositions impératives du droit qui aurait été applicable (en l’absence de choix).

b. Si une stipulation des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, cette stipulation est réputée dissociable des présentes Conditions d’utilisation, et la validité et le caractère exécutoire de toutes les autres stipulations des présentes Conditions d’utilisation n’en sont pas affectés. Dans ce cas, la disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une stipulation légale.

c. Avis concernant le règlement des litiges :

Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer aux procédures de règlement des litiges par un quelconque conseil d’arbitrage des consommateurs.

La plate-forme européenne de règlement des litiges en ligne http://ec.europa.eu/consumers/odr/ fournit des informations sur les modes alternatifs de résolution des litiges (veuillez noter que nous ne participons actuellement pas à ce programme).

Déclaration sur la protection des données

Merci de votre visite sur notre site Web. jobs.lu attache une importance particulière à la protection et à la confidentialité de vos données.

Dans ce qui suit, nous vous informons du traitement des données personnelles en relation avec les services que nous offrons sous www.jobs.lu ou d’autres sites Web ou applications (ci-après dénommés collectivement « plateformes ») qui intègrent cette déclaration sur la protection des données. On entend par données personnelles toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (art. 4 n° 1 RGPD). Cela inclut des informations telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone. Les informations qui ne sont pas directement associées à votre identité, comme le nombre d’utilisateurs d’un site Internet, n’entrent pas dans cette catégorie.

1. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

La personne responsable (ci-après dénommée « jobs.lu » ou « nous ») au sens du Règlement général sur la protection des données et d’autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d’autres réglementations sur la protection des données est :

jobs.lu Limited,

5 rue des Mérovingiens,

L-8070 Bertrange

Téléphone: (+352) 27 99 27 98

Mail: info@jobs.lu

2. Coordonnées du délégué à la protection des données

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes :

jobs.lu Limited,

5 rue des Mérovingiens,

L-8070 Bertrange

Téléphone: (+352) 27 99 27 98

et par e-mail datenschutz@jobs.lu

3. Finalités et bases juridiques du traitement et durée de conservation

Dans ce qui suit, nous vous informons sur les différentes finalités pour lesquelles nous traitons les données personnelles, sur la base juridique sur laquelle un tel traitement a lieu et sur la durée de conservation des données.

Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement des données personnelles, l’art. 6, al. 1, point 1, du Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) sert de base juridique pour le traitement des données personnelles. Dans le cadre du traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, la base juridique est donnée par l’art. 6, al. 1, point b du RGPD. Il en va de même pour les traitements nécessaires à l’exécution des mesures précontractuelles. Dans la mesure où le traitement des données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre société est soumise, la base juridique est donnée par l’art. 6, al. 1, point c du RGPD. Si le traitement est nécessaire pour sauvegarder un intérêt légitime de notre société ou d’un tiers et si les intérêts, les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne l’emportent pas sur le premier intérêt, la base juridique pour le traitement est donnée par l’art. 6, al. 1, point f du RGPD.

Les données à caractère personnel de la personne concernée seront conservées aussi longtemps que la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

3.1 Traitement des données pour l’utilisation générale de nos plateformes et services

3.1.1 Accès général à nos plateformes

Lors de tout accès à nos plateformes, nous collectons automatiquement les données et les informations de l’appareil appelant et stockons ces données et informations dans les fichiers journaux du serveur. L’enregistrement peut porter sur (1) les types et versions de navigateur utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système d’accès, (3) la page Internet à partir de laquelle un système d’accès accède à notre page Internet (appelé référent), (4) les sous-pages qui sont accessibles via un système d’accès sur notre page Internet, (5) la date et l’heure d’accès à la page Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (3) la page Internet à partir de laquelle les pages Internet sont accessibles via un système d’accès sur notre page Internet, (5) la date et l’heure d’accès à la page Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du système d'accès et (8) d'autres données et informations similaires utilisées pour défendre les attaques contre nos systèmes informatiques. Pour des raisons de sécurité, c'est-à-dire Pour pouvoir reconstruire une éventuelle attaque contre nos Plateformes, nous la stockons en y incluant l'adresse IP pendant 14 jours, puis anonymisons ou supprimons les données de recherche. L’adresse IP est nécessaire lors de la connexion afin de transférer le contenu de nos plateformes sur votre appareil. La base juridique pour le traitement et le stockage de l'adresse IP est un intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. L'intérêt légitime pour l'adresse IP est qu'il est nécessaire d'afficher le contenu du site Web; Sans transmission de l'adresse IP, il n'est pas possible d'afficher le contenu de la plateforme. L'intérêt légitime pour le stockage temporaire sont nos intérêts de sécurité..

3.1.2 Optimisation des fonctions de recherche et de recommandation

Nous pouvons également stocker des informations sur votre comportement d’utilisation sur nos plateformes de modélisation statistique afin de rendre ces dernières plus conviviales et en particulier d’optimiser la fonction de recherche et de recommandation d’offres d’emploi appropriées. Nous stockons également votre adresse IP sous forme pseudo-anonymisée (une référence personnelle ne peut alors plus être produite à partir de ce seul modèle statistique) afin d’exclure les accès automatisés (bots) à nos plateformes lors de la création des modèles statistiques. La base juridique est l’art. 6, al. 1, point f du RGPD. Notre intérêt légitime est d’assurer la fonctionnalité du modèle statistique afin d’améliorer nos services. L’adresse IP est supprimée au bout d’un an.

3.1.3 Formulaire de candidature

Si nous fournissons un formulaire de candidature sur nos plateformes pour les offres d’emploi qui y sont publiées et que vous le complétez sans être connecté à un compte Jobs.lu (voir point 3.2.2 ci-dessous) et cliquez sur le bouton pour envoyer votre candidature, nous enverrons les informations que vous avez saisies dans le formulaire de candidature au fournisseur qui a placé l’annonce chez nous. La base juridique est votre accord conformément à l’art. 6, al. 1, point 1 du RGPD.

3.1.4 Newsletter

Si vous vous enregistrez pour une newsletter, nous utilisons votre adresse e-mail pour l’envoi de la newsletter en question, dans laquelle nous vous informons régulièrement sur des thèmes intéressants. Afin d’assurer votre inscription à la newsletter, c’est-à-dire d’empêcher toute inscription non autorisée de la part de tiers, nous vous enverrons un e-mail de confirmation après votre inscription initiale à la newsletter en utilisant la méthode de double Opt-In, dans laquelle nous vous demandons de confirmer votre inscription. La base juridique est votre accord conformément à l’art. 6, al. 1, point 1 du RGPD. En relation avec votre inscription à la newsletter, nous enregistrons également votre adresse IP et la date ainsi que l’heure de l’inscription et de la confirmation afin de nous permettre de retracer et prouver l’inscription à un moment ultérieur. La base juridique de ce stockage est un intérêt légitime selon les termes de l’art. 6, al. 1, point f du RGPD, l’intérêt légitime étant la possibilité de prouver l’enregistrement. Nous conservons votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter jusqu’à ce que vous vous désabonniez ou jusqu’à ce que nous arrêtions de vous envoyer la newsletter.

Les newsletter contiennent des balises pixel afin de permettre l’évaluation statistique de nos campagnes de newsletter. Il s’agit d’un graphique miniature intégré dans l’e-mail au format HTML, qui nous permet de déterminer si et quand vous avez ouvert un e-mail et quels liens ont été appelés dans l’e-mail. Votre adresse IP est également transmise à nos serveurs. Cependant, nous ne la conservons pas ni d’autres données personnelles. La base juridique de l’utilisation des balises pixel est un intérêt légitime selon les termes de l’art. 6, al. 1, point f du RGPD, l’intérêt légitime étant l’évaluation et l’optimisation de notre lettre d’information.

Vous pouvez, à tout moment, vous opposer à lanewsletter de Jobs.lu

3.1.5 Opposition au démarchage publicitaire

Si nous recevons une opposition de votre part au démarchage publicitaire, nous pouvons inclure vos coordonnées personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse e-mail) dans une liste de blocage nous permettant de nous assurer que nous ne vous envoyons plus de publicité non désirée. La base juridique est un intérêt légitime selon les termes de l’art. 6, al. 1, point f du RGPD, où l’intérêt légitime consiste dans le fait que nous pouvons satisfaire à nos obligations résultant de votre opposition au démarchage publicitaire. Les données seront conservées à cette fin jusqu’à ce que vous révoquiez expressément et par écrit l’opposition au démarchage publicitaire.

3.1.6 Formulaire de contact et contact par e-mail

Des formulaires de contact utilisables pour le contact électronique sont disponibles sur nos plateformes. En cliquant sur le bouton « Envoyer », vous acceptez que les données saisies dans le masque de saisie nous soient transmises. De plus, nous enregistrons la date et l’heure de votre contact. Vous pouvez également nous contacter via l’adresse e-mail fournie. Dans ce cas, les données personnelles de l’utilisateur transmises par e-mail et notre réponse seront stockées. Les données personnelles qui nous sont volontairement transmises dans ce contexte nous permettent de traiter votre demande et de vous contacter. La base juridique de la transmission des données est l’art. 6, al. 1, point a du RGPD. Nous utilisons les données à cette fin jusqu’à ce que la conversation avec vous soit terminée. La conversation est terminée lorsqu’on peut déduire des circonstances que les faits en question ont finalement été clarifiés.

3.1.7 Études de marché Jobs.lu

Jobs.lu effectue de temps à autre des études de marché. Dans le cadre de ces enquêtes, nous ne collecterons aucune donnée personnelle, mais dans le cadre de ce sondage, nous pourrions vous offrir la possibilité de participer à un concours. Pour participer au concours, vous devez fournir votre adresse électronique et nous ne l’utiliserons qu’aux fins du concours pour vous informer si vous gagnez. En particulier, nous stockerons votre adresse e-mail de manière totalement indépendante de vos réponses à l’étude de marché. La base juridique de l’enregistrement de votre adresse e-mail est votre accord selon l’art. 6, al. 1, point a du RGPD. Nous conservons votre adresse e-mail à cette fin jusqu’à la fin du concours.

3.1.8 Recours à des sous-traitants pour l’hébergement et la sécurité des plateformes, les services administratifs, de dépannage et de support.

Nous faisons appel à des sous-traitants pour fournir nos services, que nous énumérons ci-dessous. La base juridique pour l’utilisation de ces sous-traitants est un intérêt légitime selon l’art. 6, al. 1, point f du RGPD. L’intérêt légitime est la poursuite de nos objectifs commerciaux, en particulier pour la fourniture des services autrement décrits dans la présente Déclaration sur la protection des données. Aucun conflit d’intérêts n’est apparent, dans la mesure où nous avons conclu un contrat avec les sous-traitants concernés conformément à l’art. 28 du RGPD.

3.1.8.1 Hébergement

Nous faisons appel à des sous-traitants pour les besoins de l’hébergement de nos plateformes et de nos services de sauvegarde, en vue du transfert vers ces derniers des données personnelles stockées sur nos plateformes. Ces sous-traitants sont Amazon Webservices, Inc., 410 Terry Drive Ave North, WA 98109-5210 Seattle, États-Unis (les données seront traitées exclusivement dans l’UE), StepStone GmbH, Axel-Springer-Str. 65, 10969 Berlin, Allemagne, StepStone Continental Europe GmbH, Völklinger Straße 1, 40219 Düsseldorf, Allemagne et StepStone N.V., Koningsstraat 47 Rue Royale, 1000 Bruxelles Belgique. Ces sous-traitants conservent les données personnelles aussi longtemps que les données sont stockées sur nos plateformes sur la base des objectifs définis dans la présente Déclaration sur la protection des données.

3.1.8.2 Services administratifs, de dépannage et de support

Pour les services administratifs (à savoir en particulier pour certaines fonctions ou traitements de données décrits dans cette politique de confidentialité), de dépannage et de support, nous faisons appel à The Stepstone Group Ireland Recruit Ltd, Waterways House, Grand Canal Quay, Dublin 2, D02 NF40, Ireland, der Jobs.ie Limited, Waterways House, Grand Canal Quay, Dublin 2, D02 NF40, Ireland, et à StepStone Services sp. z o.o., ul. Domaniewska 50, 02-672 Varsovie, Pologne, qui peuvent également accéder à vos données personnelles. Ces sociétés ne réalisent aucun stockage de données personnelles. Ce dernier n’a lieu que dans des cas exceptionnels, par exemple si cela s’avère nécessaire dans le cadre de la résolution de problèmes techniques. Dans ces cas, les données ne sont stockées que dans la mesure et pour la durée requises.

3.1.8.3 Envoi d’e-mails et d’autres messages

Nous utilisons, pour l’envoi d’e-mails et de messages sur d’autres canaux électroniques, dans le cadre du traitement des commandes les services de Selligent GmbH, Atelierstraße 12, 81671 Munich, Allemagne, qui fait appel à son tour aux entreprises sous-traitantes suivantes

- Selligent Benelux NV, Kempische Steenweg, 305 box 401 Belgique

- Selligent International, Avenue de Finlande 2 box 2, 1420 Braine-L’Alleud, Belgique

- Selligent France SA, 20 Place des Vins de France RCS, 75012 Paris, France

- Selligent SA, 1420 Braine-l’Alleud, 2 avenue de Finlande, Belgique

- Selligent Iberica S.L.U, Caille Enrique Granados 86-88, Planta 3 °, 0008 Barcelone, Espagne

- Selligent Ltd, Second Floor, 45 Folgate Street, London E1 6GL, Royaume-Uni

Les entreprises susmentionnées peuvent donc recevoir vos données personnelles dans le cadre du traitement des commandes en cours chez nous. Le stockage y est réalisé pour la durée pour laquelle un stockage à des fins selon la présente déclaration sur la protection des données est légal, c’est-à-dire en particulier pour les contrats existant avec vous pour la communication contractuelle ou par ailleurs pour la communication publicitaire.

La base juridique pour notre recours à Selligent est un intérêt légitime selon les termes de l’art. 6, al. 1, phrase 1 f du RGPD, à savoir la poursuite de nos objectifs commerciaux dans le cadre des procédures décrites dans la présente déclaration sur la protection des données. Aucun conflit d’intérêts n’est apparent, en particulier parce que nous avons conclu un contrat avec Selligent pour le traitement des commandes.

3.1.8.4 Cache Proxy et pare-feu applicatif Web

Nous faisons appel aux services d’Akamai Technologies GmbH, Parkring 20-22, 85748 Garching, Allemagne et d’Akamai Technologies, Inc., 150 Broadway, Cambridge, 02142 MA, États-Unis en qualité de sous-traitant pour les besoins du cache Proxy et pour un pare-feu applicatif Web. Cela signifie que toute visite sur nos pages Web est acheminée par les serveurs d’Akamai, c’est-à-dire que l’utilisateur n’est pas directement connecté à nos serveurs, mais avec ceux d’Akamai et Akamai nous en fera la demande et livrera le contenu à l’utilisateur. Le cache Proxy signifie qu’Akamai met en cache certains contenus, mais aucune donnée personnelle, pour une durée de 24 heures, de telle manière qu’ils vous parviennent plus rapidement. Le pare-feu applicatif Web signifie qu’Akamai tente d’identifier le trafic Web malveillant et de l’empêcher d’atteindre nos sites Web. Akamai ne stocke aucune donnée personnelle. Cependant, tout flux de données entre nos serveurs et l’utilisateur étant acheminé par Akamai, cela inclut également les données personnelles. La transmission à Akamai Technologies, Inc a lieu aux États-Unis et donc dans un État extérieur à l’Union européenne ou à l’EEE. Cette transmission est autorisée selon les termes de l’art. 45 du RGPD, dans la mesure où Akamai Technologies, Inc possède la certification Privacy Shield et offre un niveau de protection des données adéquat selon la Décision d’exécution de la Commission (UE) 2016/1250 (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016D1250&from=FR). La certification est consultable sous https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000Gn4RAAS&status=Active.

Concernant Akamai, dans la perspective de la base juridique, nous mettons également en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger nos plateformes et les données personnelles qui y sont stockées.

3.1.9 Google Re-Captcha

Sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt en vue d’assurer l’exactitude des données, d’éviter les enregistrements automatiques / commandes par des robots et de la mise en œuvre économique de notre offre en ligne selon les termes de l’art. 6, al. 1, point f du RGPD), nous utilisons dans certains cas le service reCAPTCHA https://www.google.com/recaptcha/intro/ de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, (« Google »).

Google est certifié dans le cadre du Privacy Shield Agreement et offre ainsi la garantie de se conformer à la législation européenne sur la protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active).

L’utilisation de Re-Captcha vise à déterminer si une entrée est réalisée par un être humain ou abusivement par un traitement automatisé. Cette requête comprend l’envoi à Google de l’adresse IP et de toute autre donnée requise par Google pour le service reCAPTCHA. Pour ce faire, vos données seront transmises à Google et analysées.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google sur les liens suivants : https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/ et https://www.google.com/recaptcha/intro/android.html..

3.1.10 Cookies et technologies apparentées

Nous utilisons des cookies pour nos sites Web. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés sur un système informatique via un navigateur Internet. Nous utilisons ces cookies à la fois comme moyen technique pour la fourniture de services sur nos plateformes et pour l’analyse du comportement de nos visiteurs sur le site Web et, sur cette base, pour améliorer la convivialité de nos offres. Nous pouvons également utiliser à cet effet d’autres techniques, comme les pixels de suivi ou un code dans les applications. Nous pouvons également utiliser ces cookies ou d’autres techniques pour vous envoyer de manière ciblée des offres d’emploi et d’autres contenus qui vous intéressent. Pour plus de clarté, nous avons regroupé les informations sur les cookies et les techniques similaires à la section 4 de la présente déclaration sur la protection des données. Vous y trouverez des informations détaillées.

3.2 Traitement des données dans le cas de l’utilisation d’un JobAlert ou d’un compte Jobs.lu

Jobs.lu vous offre de nombreux services pour votre développement de carrière. Jobs.lu, en tant que compagnon de carrière sur Internet, s’emploie à vous accompagner dans toutes les phases de votre vie professionnelle. Il est possible notamment de souscrire à un JobAlert et de créer un compte Jobs.lu dans le cadre duquel nous traitons les données personnelles. Dans cette section 3.2, nous vous informons sur les objectifs, la base juridique et la durée de conservation de ces processus.

3.2.1 JobAlert

Nous vous proposons d’une part la conclusion d’un contrat pour la réception d’un JobAlert. Le traitement des données dans le cadre d’un JobAlert a pour objet de vous envoyer régulièrement des e-mails d’offres d’emploi correspondant à un profil que vous avez prédéfini ou qui vous sont recommandées sur la base de votre comportement d’utilisation. Les détails concernant le JobAlert sont précisés dans nos conditions d’utilisation. La base juridique est l’art. 6, al. 1, point b du RGPD. Nous conservons les données dans le cadre d’un contrat relatif à l’utilisation du JobAlert pour la durée du contrat, c’est-à-dire jusqu’à ce que vous ou nous mettions fin à votre JobAlert.

3.2.2 Compte Jobs.lu

Nous vous proposons d’autre part la conclusion d’un contrat relatif à un compte Jobs.lu, dans le cadre duquel vous pouvez utiliser d’autres fonctions et ainsi définir l’étendue de l’utilisation contractuelle. Les finalités du traitement des données exécutées dans le cadre du présent contrat sont les suivantes :

- Nous stockons pour vous les candidatures que vous réalisez par l’intermédiaire de nos plateformes dans votre compte Jobs.lu. Le stockage s’applique jusqu’à ce que vous supprimiez une candidature enregistrée.

- Vous pouvez enregistrer différentes offres d’emploi dans votre compte Jobs.lu.

- Vous pouvez utiliser les fonctionnalités supplémentaires d’un JobAlert (voir 3.2.1).

- Vous pouvez gérer la newsletter par e-mail Jobs.lu.

- Vous pouvez suivre une entreprise

- Vous pouvez créer un profil Jobs.lu dans le cadre du contrat via votre compte Jobs.lu. Les données personnelles qui nous sont transmises sont déterminées par vos téléchargements respectifs ou par les données que vous avez entrées dans les champs de saisie correspondants. Nous analyserons automatiquement tous les documents transférés en tenant compte de leur structure et de leur contenu afin d’optimiser nos services pour vous. Vous pouvez définir l’étendue de l’utilisation contractuelle de ce profil de manière à vous permettre de postuler uniquement pour des offres d’emploi ouvertes (également pour les candidatures auprès d’entreprises anonymes), voir ci-dessous, ou de le rendre disponible immédiatement, ou en partie ou en totalité, aux employeurs potentiels utilisant la base de données des CV Jobs.lu ou des produits similaires en tant que clients Jobs.lu. Dans ce dernier cas, nous pouvons également utiliser les données de votre profil pour trouver des profils de médias sociaux en relation avec l’emploi, accessibles au public et les associer à votre profil. Nous conservons votre profil jusqu’à ce que vous le supprimiez ou jusqu’à ce que le contrat sur votre compte Jobs.lu prenne fin. Veuillez noter que si vous mettez votre profil à la disposition d'employeurs potentiels, l'employeur potentiel pourrait ne pas être basé dans l'UE ou dans l'EEE. Cela signifie que le contrat entre vous et nous peut exiger qu'il soit accessible depuis un pays dont le niveau de protection est inférieur à celui de l'UE ou de l'EEE.

- Si vous avez créé un profil et accédez à un formulaire de candidature fourni sur nos plateformes pour des offres d’emploi qui y sont publiées, nous utilisons vos données de profil pour pré-remplir ce formulaire et, si vous cliquez sur le bouton pour envoyer la candidature, nous transmettons au fournisseur ayant publié l’annonce correspondante vos données enregistrées dans le formulaire et lui divulguons également votre profil. Veuillez noter que le recruteur peut ne pas être situé dans l'UE ou dans l'EEE, de sorte que, dans le cadre du contrat entre vous et nous, il peut être nécessaire que les données soient transmises ou prises à partir d'un pays qui n'a pas même niveau de protection des données que l'UE ou l'EEE.

Les détails concernant le compte Jobs.lu sont précisés dans nos conditions d’utilisation. Dans le cadre de l’enregistrement d’un compte Jobs.lu et du paramétrage des différentes fonctions, nous enregistrons également votre adresse IP ainsi que la date et l’heure lors de l’enregistrement ou du paramétrage des fonctions. La base juridique pour le stockage et l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre de vos comptes Jobs.lu est l’art. 6, al. 1, point b du RGPD.

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour fournir le service convenu contractuellement. Les données personnelles que vous avez stockées dans votre compte « Jobs.lu » restent à votre disposition pour la durée du contrat et seront stockées par nous pour cette durée. Les données personnelles seront effacées si vous le faites vous-même en ce qui concerne les données individuelles ou si vous nous le demandez en conséquence ou à la fin du contrat, c’est-à-dire si vous ou nous résilions le contrat. Les détails sont précisés dans nos conditions d’utilisation.

Nous utilisons par ailleurs les informations que vous nous fournissez dans le cadre d’un profil afin d’optimiser la recherche d’emploi et les recommandations d’emploi pour vous et d’autres utilisateurs de nos plateformes à l’aide du modèle statistique présenté à la section 3.1.2. Dans le modèle statistique, nous utilisons à cet effet différentes données non personnelles de votre profil et un nom d’utilisateur pseudo-anonyme, de manière individuelle ou bien associé avec d’autres données. Ces seules données ne permettent pas de faire référence à votre personne à partir du modèle statistique. Une telle référence n’est possible que de l’extérieur en pseudo-anonymisant l’identifiant utilisateur attribué à votre compte Jobs.lu et en le comparant ensuite avec l’identifiant utilisateur pseudo-anonymisé stocké dans le modèle statistique. Dans la mesure où nous optimisons la recherche d’emploi et les recommandations d’emploi pour vous à l’aide du modèle statistique, cette opération intervient dans le cadre de votre contrat pour le compte Jobs.lu sur la base juridique de l’art. 6, al. 1, point b du RGPD. Dans la mesure où nous utilisons les données pour améliorer notre modèle statistique et à cette occasion les services pour d’autres utilisateurs en général, cette opération intervient sur la base d’un intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, point b du RGPD. Avec la suppression de votre compte Jobs.lu, vos données sont complètement anonymisées dans le modèle statistique, l’identifiant utilisateur pseudo-anonymisé qui y est stocké ne permettant plus de faire référence à votre compte Jobs.lu. Notre intérêt légitime est de poursuivre nos intérêts commerciaux en améliorant nos services. Il n’y a pas d’intérêt contraire, dans la mesure où les données sont déjà nécessaires à l’exécution du contrat pendant la durée du contrat sur le compte Jobs.lu et qu’une identification n’est plus possible après la fin du contrat.

3.3 Traitement de données par l’intermédiaire d’entrepreneurs ou de collaborateurs d’entreprises

Nos services destinés aux employeurs visent à offrir aux entrepreneurs et aux entreprises la sélection la plus large possible de candidats appropriés. Nous traitons les données personnelles des entrepreneurs (les données relatives aux entrepreneurs ne sont des données personnelles que si l’entrepreneur est une personne physique) ou des employés des entreprises. Les sociétés ou entrepreneurs respectifs peuvent avoir une relation contractuelle ou précontractuelle avec nous. Nous pouvons également, à titre individuel, traiter les données des sociétés et de leurs employés en l’absence de toute relation (pré)contractuelle de ce type. Dans cette section 3.3, nous vous informons sur les finalités, la base juridique respective ainsi que sur la durée de conservation de ces traitements par des entrepreneurs ou des employés de l’entreprise et sur les catégories de données, dans la mesure où nous ne collectons pas les données personnelles de la personne concernée. Les données seront effacées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif visé, c’est-à-dire en l’absence de contrat avec le client et dès lors que nous n’avons plus l’intention de conclure un contrat avec le client concerné, qu’il n’y a plus d’intérêt légitime et que nous ne sommes plus tenus de conserver les documents pouvant contenir des données personnelles.

3.3.1 Traitements des données à des fins de gestion et de préparation des contrats

Nous traitons les données personnelles afin d’assurer la gestion des contrats, c’est-à-dire afin de nous permettre de fournir à nos clients les services visés par le contrat et de préparer les contrats correspondants. Si le client est une personne physique, la base juridique est que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles conformément à l’art. 6, al. 1, point 1 b du RGPD. Si nous traitons des données personnelles des employés du client, la base juridique est un intérêt légitime selon les termes de l’art. 6, al. 1, point 1 f du RGPD. L’intérêt légitime réside dans l’exécution de nos activités commerciales et de celles du client. Il n’y a aucun conflit d’intérêt de la part de la personne concernée dans la mesure où le traitement par nous dans le cadre de la relation de travail existant avec la personne concernée ou pour un intérêt légitime est déjà nécessaire du point de vue de notre client. Nous enregistrons à cette fin des données personnelles pendant toute la durée du contrat.

En outre, nous conservons les reçus de réservation pendant une durée de dix ans et les lettres commerciales, c’est-à-dire tout message relatif à la préparation, l’exécution ou l’annulation d’une transaction, pendant une durée de six ans afin de satisfaire à nos obligations légales. La base juridique est l’art. 6, al. 1, point c du RGPD.

3.3.2 Conseil aux clients

Nous traitons les données personnelles reçues dans le cadre d’un contrat ou d’une demande d’une partie intéressée du client ou d’une partie intéressée ou de ses employés en tant que personnes de contact, y compris après la fin du contrat ou, si aucun contrat n’est conclu, afin de conseiller le client et de pouvoir recommander des services appropriés sur la base des contrats précédents ou des demandes de renseignements en cas de nouvelle demande du client ou de la partie intéressée. La base juridique est un intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1 f du RGPD. L’intérêt légitime réside dans l’exécution de nos activités commerciales. À cette fin, nous enregistrons des données personnelles tant que nous supposons que le client concerné peut conclure un nouveau ou un premier contrat avec nous à l’avenir, ce qui est le cas jusqu’à ce que le client concerné nous déclare qu’il ne conclura en aucun cas un contrat avec nous.

Compte client/ Espace Client/ Compte Employeur Jobs.lu

Nos clients ou leurs employés peuvent utiliser l’espace client Jobs.lu afin d’utiliser et de gérer leurs services contractuels. Nous traitons dans ce contexte les données personnelles du client respectif ou de ses employés qui les ont fournis ainsi que les services respectifs convenus contractuellement ou offerts et leur utilisation. Lorsque notre CVthèque ou Profilthèque est utilisée, nous collectons et conservons également les CV consultés. Afin d’éviter tout abus et d’assurer ainsi une facturation correcte et d’assurer et de vérifier à tout moment le bon fonctionnement du compte employeur et des services visés par le contrat, en particulier afin de pouvoir résoudre les problèmes que peuvent rencontrer des clients spécifiques dans le cadre de notreespace client , et ainsi afin de permettre d’utiliser pleinement des services, nous collectons et stockons également le Corporate User ID (identifiant utilisateur) et le Company ID (correspondant, sur la base du rattachement de l’utilisateur à un client Jobs.lu spécifique, au nom de ce client).

Si le client est une personne physique, la base juridique est que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles conformément à l’art. 6, al. 1, point 1 b du RGPD. Si nous traitons des données personnelles des employés du client, la base juridique est un intérêt légitime selon les termes de l’art. 6, al. 1, point 1 f du RGPD. L’intérêt légitime réside dans l’exécution de nos activités commerciales et de celles du client. Il n’y a aucun conflit d’intérêt de la part de la personne concernée dans la mesure où le traitement par nous dans le cadre de la relation de travail existant avec la personne concernée ou pour un intérêt légitime est déjà nécessaire du point de vue de notre client. Nous enregistrons à cet effet les données pour la durée du contrat relatives à l’utilisation de l’espace client Jobs.lu.

Par ailleurs, nous utilisons les données ainsi collectées sous une forme anonyme, afin d’établir des statistiques sur le comportement général des clients de la cvthèque (profilthèque) Ceci nous permet de présenter les services d’une manière conviviale pour les clients. La base juridique est un intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1 f du RGPD. L’intérêt légitime réside dans l’exécution de nos activités commerciales.

3.3.3 Traitement des données pour la publication de produits des annonces

Si nos clients publient des annonces ou des portraits d’entreprise sur notre plateforme, nous traitons les données personnelles du client si le client est une personne physique, si notre client fournit des données de contact d’un employé dans une annonce, nous traitons ses données personnelles pour les mettre à la disposition de nos utilisateurs sur notre plateforme dans le cadre de l’annonce et pour permettre de retrouver l’annonce sur nos plateformes à l’aide de la fonction de recherche. Afin d’élargir l’impact de l’annonce en la transmettant à nos partenaires, nous pouvons envoyer tout ou partie du contenu de l’annonce à ceux d’entre eux qui publient l’annonce ou un aperçu de celle-ci sur leur site Web. Si le client est une personne physique, la base juridique est que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution du contrat conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1 b du RGPD. Si nous traitons des données de contact des employés du client dans l’annonce, la base juridique est un intérêt légitime selon les termes de l’art. 6, al. 1, phrase 1 f du RGPD. L’intérêt légitime réside dans l’exécution de nos activités commerciales et de celles du client. Il n’y a aucun conflit d’intérêt de la part de la personne concernée dans la mesure où le traitement par nous dans le cadre de la relation de travail existant avec la personne concernée ou pour un intérêt légitime est déjà nécessaire du point de vue de notre client. Nous conservons les données à cet effet pour la durée pendant laquelle l’annonce est disponible sur nos plateformes conformément aux accords contractuels.

3.3.4 Traitements des données pour les besoins publicitaires généraux

Nous traitons les données personnelles de nos clients ainsi que d’autres entrepreneurs et entreprises qui ne sont pas en relation d’affaires avec nous et, le cas échéant, également des personnes de contact à des fins de prospection directe, dans les limites autorisées par la loi. Si nous n’avons pas collecté ces données directement auprès de la personne concernée, nous pouvons également obtenir des données de contact de la personne concernée auprès de sources publiques, telles que, en particulier, le site Web de l’entreprise concernée, les annuaires commerciaux ou les offres d’emploi publiées par l’entreprise. Dans le cadre de ces objectifs de prospection directe, nous pouvons également tenir compte des précédents contrats conclus par nos clients et des spécificités de l’entreprise, telles que le secteur auquel elle appartient ou la taille de l’entreprise/entrepreneur concerné, afin de concevoir l’annonce de la manière la plus appropriée possible. La base juridique est un intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1 f du RGPD. L’intérêt légitime réside dans le traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing direct (voir le considérant 47 RGPD). Les personnes concernées sont en droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles les concernant à des fins de prospection. Vous pouvez faire état de cette opposition à tout moment sous les données de contact spécifiées au point 1, dans le cas d’une prospection par e-mail, un lien Opt-Out est présent dans l’e-mail lui-même. Nous conservons les données à cette fin tant que nous sommes intéressés par la conclusion d’un contrat avec l’entreprise concernée ou jusqu’à ce qu’une opposition ait été formulée.

3.4 Fanpage Facebook

Nous utilisons une fanpage Facebook chez jobs.lu. Facebook nous fournit des pages-insights pour cette fanpage. Les Page-Insights sont des données agrégées qui nous permettent de comprendre comment les utilisateurs interagissent avec notre page de fans. Les Page-Insights peuvent être basées sur des données personnelles collectées en relation avec une visite ou une interaction avec notre fanpage et sur son contenu par les utilisateurs. Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande («Facebook Ireland») et nous-mêmes sommes contrôleurs conjoints au sens de l'article 26 GDPR pour le traitement des données Insights et nous avons conclu un accord avec Facebook Irlande que vous pouvez à trouver www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum. La base juridique de notre utilisation de la fanpage et des Page-Insights est un intérêt légitime au sens de l'art. 6 para 1 f GDPR, en relation avec la fanpage qui signifie l'utilisation de Facebook comme canal de communication de notre société et en relation avec les Page-Insights pour une meilleure compréhension des intérêts des visiteurs de notre fanpage afin que nous puissions servir spécifiquement ces intérêts.

4. Cookies et technologies apparentées

Nous utilisons des cookies pour nos sites Web. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés sur un système informatique via un navigateur Internet. Nous utilisons ces cookies à la fois comme un moyen technique pour la fourniture de services sur nos plateformes et pour l’analyse du comportement de nos visiteurs sur le site Web et, sur cette base, pour améliorer la convivialité de nos offres. Nous pouvons également utiliser à cet effet d’autres techniques, comme les pixels de suivi ou un code dans les applications. Nous pouvons également utiliser ces cookies ou d’autres techniques pour vous envoyer de manière ciblée des offres d’emploi et d’autres contenus qui vous intéressent.

Quelques-uns des cookies que nous utilisons sont de nouveau effacés à la fin de la session du navigateur, donc après la fermeture de votre navigateur (ils sont appelés cookies de session). D’autres cookies demeurent sur votre appareil et nous permettent ou permettent à nos entreprises partenaires de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine consultation (cookies persistants).

Vous pouvez déterminer la durée de stockage précise d’un cookie à partir du cookie en question, en affichant ce dernier dans votre navigateur, sauf indication contraire ci-dessous.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de la configuration des cookies et décider individuellement de leur acceptation ou exclure l’acceptation des cookies dans certains cas ou de manière générale. En cas de refus des cookies, le fonctionnement de notre site Web peut être restreint.

Lorsque vous visitez notre site Web, nous vérifions si vous avez donné votre consentement au cours des 6 derniers mois. Si, au cours des 6 derniers mois, vous n’avez pas donné votre consentement, nous affichons une bannière de consentement aux cookies, nous vous demandons votre consentement et nous ne déclenchons que les cookies nécessaires et les technologies de suivi apparentées tant que vous n’avez pas donné votre consentement. Si, au cours des 6 derniers mois, vous avez donné votre consentement pour tous les cookies et technologies apparentées, nous déclenchons tous les cookies et technologies de suivi apparentées pendant 6 mois à partir du moment où ce consentement a été donné. Si, au cours des 6 derniers mois, vous n’avez donné votre consentement que pour les cookies nécessaires et les technologies apparentées, nous ne déclenchons que les cookies nécessaires et les technologies de suivi apparentées pendant 6 mois à partir du moment où ce consentement a été donné.

La liste suivante décrit les options de consentement :

Si vous n’avez pas donné votre consentement au cours des 6 derniers mois, seuls les cookies nécessaires et les technologies de suivi apparentées seront déclenchés.

Si vous choisissez « J’accepte » dans la bannière des cookies, vous consentez à ce que tous les cookies et les technologies de suivi apparentées soient déclenchés pendant 6 mois à compter de la date à laquelle ce consentement a été donné.

Si vous choisissez l’option « Paramètres » dans la bannière de consentement aux cookies, la boîte de dialogue des préférences relatives aux cookies s’affiche et vous permet de donner un consentement plus personnalisé que les seuls cookies nécessaires et technologies de suivi apparentées pendant 6 mois.

Si vous choisissez « Tout accepter » dans la boîte de dialogue des préférences relatives aux cookies, vous acceptez que tous les cookies et les technologies de suivi apparentées soient déclenchés pendant 6 mois à compter de la date à laquelle ce consentement a été donné.

Si vous choisissez « Confirmer » dans la boîte de dialogue des préférences relatives aux cookies avec l’option « Annonces pour d’autres biens et services sur ce site Web ainsi qu’offres d’emploi sur d’autres sites web » désactivée, vous acceptez que seuls les cookies nécessaires et les technologies de suivi apparentées soient déclenchés pendant 6 mois à compter de la date à laquelle ce consentement a été donné.

Si vous choisissez « Confirmer » dans la boîte de dialogue des préférences relatives aux cookies avec l’option « Annonces pour d’autres biens et services sur ce site Web ainsi qu’offres d’emploi sur d’autres sites web » activée, vous acceptez que tous les cookies et technologies de suivi apparentées soient déclenchés pendant 6 mois à compter de la date à laquelle ce consentement a été donné.

Ces cookies correspondent à différents types concrets.

4.1 Cookies à finalité technique

Nous utilisons des cookies techniques. Ces cookies sont requis exclusivement pour collecter certaines informations sur nos plateformes afin de fournir un service demandé ou souhaité par vous en tant qu’utilisateur. Ce sont des cookies de navigation ou de session permettant une navigation et une utilisation du site Web (et d’accéder à la zone d’accès restreint, par exemple) ; des cookies d’analyse que nous utilisons directement pour collecter des informations sur le nombre de visiteurs et leur comportement d’utilisateur ; des cookies de fonction qui vous permettent de naviguer selon certains critères sélectionnés (par exemple, la sélection de la langue, les produits sélectionnés pour l’achat).

La base juridique de ces cookies est un intérêt légitime selon les termes de l’art. 6, al. 1, phrase 1 f du RGPD, à savoir la poursuite de nos objectifs commerciaux.

4.2 Cookies et technologies que nous utilisons via des fournisseurs tiers

Nous utilisons également des cookies ou d'autres technologies fournies par des fournisseurs externes dans divers domaines. Dans ce qui suit, nous vous informons sur les fournisseurs respectifs et comment vous pouvez vous opposer au cookie ou à la technologie correspondante. Vous pouvez contrôler les types de cookies ici

De plus, vous pouvez utiliser les fonctions d’opt-out à partir des liens suivants des entreprises qui adhèrent aux principes d’autorégulation de la publicité comportementale en ligne et qui participent aux programmes d’opt-out établis par la Digital Advertising Alliance ou la European Interactive Digital Advertising Alliance

4.2.1 Criteo

Nous faisons appel, sur nos pages Web, aux services de la société Criteo SA, 32 Rue Blanche, 75009 Paris, dans le cadre d’une responsabilité commune selon les termes de l’art. 26 du RGPD.

Le traitement a pour objet le reciblage, en vertu duquel nous pouvons afficher des publicités sur des offres similaires de notre part sur des sites Web ou d’autres plateformes de tiers, lorsque vous avez consulté certaines offres sur notre site Web. Nous déterminons dans le cadre du contrat avec Criteo la portée de la campagne publicitaire respective. La mise en œuvre de cette campagne publicitaire, y compris le choix du lieu de diffusion des annonces, relève alors de la responsabilité de Criteo. Pour ce faire, un code de Criteo est exécuté directement sur nos pages Web par Criteo et des balises (re)marketing (graphiques invisibles ou du code, également appelés « Web Beacons ») sont intégrées dans la page Web. Elles permettent de stocker sur votre appareil un cookie individuel, se présentant sous la forme d’un petit fichier (des technologies comparables peuvent également être utilisées à la place des cookies). Ce fichier précise les sites Web visités par l’utilisateur, les contenus qui l’intéressent et les offres sur lesquelles il a cliqué, ainsi que des informations techniques sur le navigateur et le système d’exploitation, les sites Web de référence, l’heure de la visite ainsi que d’autres informations sur l’utilisation de l’offre en ligne. Les informations ci-dessus peuvent également être associées par Criteo à de telles informations provenant d’autres sources. Lorsque l’utilisateur visite ensuite d’autres sites Web, les annonces adaptées à ses centres d’intérêt peuvent être affichées.

Les dispositions de Criteo en matière de protection des données fournissent des informations supplémentaires ainsi que les possibilités d’opposition à la collecte par Criteo : http://www.criteo.com/fr/privacy .

Criteo stocke les données pendant une durée de 13 mois, les cookies créés par Criteo expirent automatiquement après un délai de 13 mois.

Dans le cadre de la responsabilité conjointe relative au traitement décrit dans cette section 4.1, vous pouvez faire valoir vos droits dans le cadre du RGDP aussi bien avec et contre nous qu’avec et contre Criteo.

La base juridique de cette fonction est un intérêt légitime selon les termes de l’art. 6, al. 1, phrase 1 f du RGPD, à savoir la poursuite de nos objectifs commerciaux.

4.2.2 Techniques d’analyse de la sécurité de la société Akamai

Nos sites Web utilisent des techniques d’analyse du Web et de la sécurité d’Akamai Technologies, Inc. (« Akamai »). Ces techniques utilisent des « cookies », des fichiers texte et des « balises » stockés sur votre ordinateur qui permettent à Akamai (i) d’effectuer des analyses de sécurité pour empêcher l’accès non autorisé à nos sites Web et (ii) d’analyser votre utilisation des sites Web. Les informations générées par les cookies ou balises concernant l’accès à nos sites Web, y compris votre adresse IP et d’autres données provenant de fichiers journaux, sont transférées aux serveurs d’Akamai, qui sont situés aux États-Unis, y sont stockées et traitées. Cette transmission est autorisée selon les termes de l’art. 45 du RGPD, dans la mesure où Akamai possède la certification Privacy Shield et offre un niveau de protection des données adéquat selon la Décision d’exécution de la Commission (UE) 2016/1250 (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016D1250&from=FR). La certification est consultable sous https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000Gn4RAAS&status=Active.

Akamai utilisera ces informations pour empêcher l’accès non autorisé aux sites Web, pour créer à notre attention des rapports sur les activités sur les sites Web, pour fournir d’autres services associés à l’utilisation du site Web et de l’Internet et pour évaluer votre utilisation de nos sites Web. Akamai peut également transmettre ces données à des tiers si Akamai est légalement obligé de le faire ou si ces tiers traitent ces données pour le compte d’Akamai. Akamai n’utilisera pas les données pour identifier des personnes physiques. Il vous est possible d’empêcher la sauvegarde des cookies ou des balises en configurant en conséquence le logiciel de votre navigateur ; nous vous informons toutefois que dans ce cas, vous ne pourrez pas exploiter l’intégralité des fonctions de ce site web. Vous pouvez voir la durée de stockage précise du cookie dans le cookie lui-même ; vous pouvez consulter ces informations à partir de votre navigateur.

Pour de plus amples informations sur les conditions d’utilisation par Akamai pour le traitement des informations personnelles et sur la politique de confidentialité d’Akamai, reportez-vous aux rubriques suivantes https://www.akamai.com/de/de/privacy-policies/ .

La base juridique est un intérêt légitime selon les termes de l’art. 6, al. 1, phrase 1 f du RGPD, à savoir la poursuite de nos objectifs commerciaux et la protection de nos sites Web.

4.2.3 Hotjar

Nous utilisons Hotjar, un service d'analyse Web de Hotjar Ltd, Level 2, St Julian's Business Center, 3, rue Elia Zammit, STJ 1000 StJean, Malte ("Hotjar") afin de mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs et d'optimiser cette service et expérience. Hotjar est un service technologique qui nous aide à mieux comprendre l'expérience de nos utilisateurs (par exemple combien de temps ils passent sur quelles pages, quels liens ils choisissent de cliquer, ce que les utilisateurs aiment ou n'aiment pas, etc.) et cela nous permet de construire maintenir notre service avec les commentaires des utilisateurs. Hotjar utilise des cookies et d'autres technologies pour collecter des données sur le comportement de nos utilisateurs et sur leurs appareils (notamment l'adresse IP de l'appareil (capturée et stockée anonymement), la taille de l'écran, le type d'appareil (identifiant unique) (pays uniquement), langue préférée utilisée pour afficher notre site Web). Hotjar stocke cette information dans un profil utilisateur pseudonymisé. Ni Hotjar ni nous n'utiliserons jamais ces informations pour identifier des utilisateurs individuels ou pour les associer à d'autres données sur un utilisateur individuel. Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité de Hotjar en cliquant sur https://www.hotjar.com/privacy.

Vous pouvez refuser la création d'un profil utilisateur, le stockage des données de Hotjar sur votre utilisation de notre site et l'utilisation de cookies de suivi par Hotjar sur d'autres sites en suivant ce lien https://www.hotjar.com/opt-out.

Nous avons un contrat de traitement de contrat avec Hotjar. L'utilisation de Hotjar est basée sur un intérêt légitime selon l'Art. 6 par. 1 p. 1 f RGPD. Notre intérêt légitime est la conception conviviale de nos sites Web.

4.2.4 Appsee

Pour analyser l'utilisation de nos applications, nous utilisons le service d'analyse d'applications AppSee de Shift 6 Ltd. Menorat Hamaor 3, Tel Aviv, Israël.

Le comportement de l'utilisateur dans les applications est analysé afin d'identifier les causes d'erreurs et d'améliorer constamment l'expérience de l'utilisateur. Seules les données anonymes sont collectées et stockées, les détails des informations stockées peuvent être trouvées sur https://support.appsee.com/customer/en/portal/articles/2686233-what-types-of-data-does-appsee-capture . Un stockage de données personnelles n'a pas lieu. Pour créer les données anonymisées, votre adresse IP peut être traitée par Shift 6 et sa filiale américaine AppSee Inc. Un tel traitement peut également avoir lieu aux États-Unis ou en Israël. Un transfert de données à caractère personnel vers Israël est autorisé dans le cadre de la décision sur l'adéquation 2011/61 / UE (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A32011D0061), Israël étant a donc un niveau de protection des données suffisant par rapport à l'UE. Aux États-Unis, Appsee Inc est certifié en vertu de Privacy Shield et, par conséquent, conformément à la décision d'exécution (UE) 2016/1250 de la Commission (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/? Uri = CELEX: 32016D1250 & from = DE) donc il existe un niveau adéquat de protection des données. La certification peut être consultée à l'adresse https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000TSUAAA4&status=Active

Vous trouverez plus d'informations sur la vie privée d'Appsee sur: http://www.appsee.com/legal/privacypolicy.

La base légale de l'utilisation de Appsee est un intérêt légitime au sens de l'art. 6 par. 1 phrase 1 f RGPD. Notre intérêt légitime est la conception conviviale de nos offres.

Vous pouvez vous opposer à l'utilisation d'Appsee à tout moment en modifiant le paramètre du curseur pour les statistiques anonymes dans l'application sous "Paramètres".

4.2.5 Fabric Crashlytics

Nous utilisons le service Fabric Crashlytics offert par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande pour mieux répondre aux problèmes techniques liés à nos applications mobiles. Fabric Crashlytics est un service d'analyse qui recueille des informations techniques sur l'appareil (telles que le système d'exploitation et le modèle) et sur les données d'utilisation des applications, spécifiquement liées aux pannes et aux erreurs du système. Nous utilisons ces informations pour recueillir des données sur l'utilisation des applications spécifiquement liées aux pannes et aux erreurs du système, et à mieux comprendre comment nos utilisateurs utilisent l'application pour améliorer l'application. Les informations collectées sont disponibles uniquement sous forme anonyme. Un stockage de données personnelles n'a pas lieu. Google Ireland Limited peut utiliser Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, en tant que sous-traitant. Google Inc. est certifiée en vertu de l'accord Privacy Shield, qui fournit une garantie de conformité à la législation européenne en matière de confidentialité (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active) D'autres sous-traitants que Google peut utiliser peuvent être trouvés ici : https://fabric.io/terms/subprocessors.

Pour plus d'informations, consultez les conditions d'utilisation de Fabric Crashlytics à l'adresse: https://fabric.io/terms.

La base légale de l'utilisation de Craslytics est un intérêt légitime au sens de l'art. 6 par. 1 phrase 1 f RGPD. Notre intérêt légitime est la conception conviviale de nos applications.

Vous pouvez désactiver Fabric Crashlytics à tout moment en modifiant le paramètre du curseur pour les statistiques anonymes dans l'application sous "Paramètres".

4.2.6 Adjust

Nous utilisons également le service d'analyse d'applications Adjust (adjust GmbH, Saarbruecker Straße 38a, 10405 Berlin) pour analyser l'utilisation de nos applications. Le service Adjust a été testé et certifié selon le label ePrivacyseal (European Privacy Seal) (voir https://www.eprivacy.eu/fr/customers/awarded-seals/).

Lorsque vous utilisez l'application, Adjust collecte les données d'installation et d'utilisation en notre nom. Nous utilisons cette information anonyme pour comprendre comment nos utilisateurs interagissent avec notre application. Ajuster utilise votre identifiant IDFA ou Android anonymisé ainsi que votre adresse IP et MAC anonymisée. Il n'est pas possible de vous identifier. Un stockage de données personnelles n'a pas lieu en conséquence.

Pour plus d'informations, voir la politique de confidentialité de Adjust: https://www.adjust.com/privacy-policy/.

La base juridique pour l'analyse des données et l'utilisation de Adjust est un intérêt légitime (c'est-à-dire un intérêt pour l'analyse, l'optimisation et le fonctionnement économique de nos applications) dans le sens de l'Art. 6 (1) (f) RGPD aux fins de notre propre étude de marché, de la publicité et de l'optimisation et de la conception conviviale des applications. Il n'y a pas d'intérêt apparent contradictoire, d'autant plus que nous avons conclu un accord de traitement de données avec Adjust.

Vous pouvez désactiver l'option Ajuster à tout moment en modifiant le paramètre pour les statistiques anonymes dans l'application sous "Paramètres".

4.2.7 Firebase

Dans nos applications, nous utilisons la technologie de Google Firebase (Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, "Google") avec diverses fonctionnalités.

Firebase Analytics permet l'analyse de l'utilisation de nos applications. Cette information complètement anonymisée sur l'utilisation de notre application est collectée et transmise à Google et stockée là. Google utilise l'identifiant publicitaire de l'appareil. Google utilisera cette information pour évaluer l'utilisation de notre application et pour nous fournir d'autres services liés à l'utilisation des applications. Dans Paramètres du périphérique, vous pouvez restreindre l'utilisation de l'identifiant publicitaire (iOS: confidentialité / publicité / pas de suivi des publicités, Android: compte / Google / View). Google Analytics pour Firebase (Google Inc.). Nous utilisons également Firebase Remote Config, qui nous permet d'exécuter des tests A / B et de personnaliser le comportement et l'apparence de l'application sans avoir à télécharger une nouvelle version. Les données personnelles ne sont pas stockées.

Google Inc. est certifié en vertu de l'accord Privacy Shield, qui garantit la conformité à la législation européenne en matière de confidentialité (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active). Les sous-traitants que Google peut utiliser peuvent être trouvés ici: https://firebase.google.com/terms/subprocessors.

La base juridique pour l'utilisation de l'analyse de données et l'utilisation de Firebase est un intérêt légitime (c'est-à-dire un intérêt pour l'analyse, l'optimisation et le fonctionnement économique de nos applications) au sens de l'art. 6 (1) (f) RGPD).

Vous pouvez désactiver Firebase à tout moment en modifiant le paramètre pour les statistiques anonymes dans l'application sous "Paramètres".

4.2.8 Google Tag Manager

Sur nos sites Web, nous utilisons Google Tag Manager. Google Tag Manager est une solution qui nous permet de gérer les balises de site Web à partir d'une interface. L'outil estionnaire de balises lui-même (qui implémente les balises) est un domaine sans cookie et ne collecte pas d'informations personnellement identifiables. L'outil déclenche d'autres tags, qui peuvent collecter des données. Google Tag Manager n'accède pas à ces données. Si cette option est désactivée au niveau du domaine ou du cookie, elle restera en vigueur pour tous les tags de suivi implémentés avec Google Gestionnaire de balises. La base juridique est un intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, de la DSGVO. L'intérêt légitime réside dans l'optimisation de la gestion des tags de sites Web que nous utilisons.

4.2.9 AddThis

Nous utilisons nos sites plugins AddThis de service fourni par l'Oracle America, Inc. ( "Oracle") situé à 500 Oracle Parkway, Redwood Shores, CA 94065 ( "AddThis") . AddThis fournit des outils pour la création et la conception de sites Web disponibles (www.addthis.com) afin de rendre plus facile le partage de la page en cours avec d'autres utilisateurs d'Internet via les réseaux e-mail ou sociaux. Les plugins vous reconnaissent par les boutons "Tweet", "E-Mail", "LinkedIn" et "g + 1" intégrés sur certaines parties de notre site. AddThis fournit également des outils pour les opérateurs de sites Web afin de pouvoir analyser et améliorer l'utilisation de leur propre site Web ou pour fournir une approche utilisateur directe. AddThis utilise également des cookies et des pixels invisibles (petits graphiques, "pixels de comptage" qui permettent l'enregistrement et l’analyse des fichiers journaux). Si vous utilisez un plug-in AddThis, votre navigateur Internet établit une connexion directe avec les serveurs AddThis et, le cas échéant, le réseau social sélectionné. Les données générées (telles que l'heure d'utilisation ou la langue du navigateur) sont transférées à AddThis et traitées ici. Les données personnelles ne sont pas stockées par Addthis. Lorsque vous envoyez du contenu de notre site Web aux réseaux sociaux, un lien peut être établi entre la visite du site Web et votre profil d'utilisateur sur le réseau social approprié. Pour plus d'informations sur le traitement des données et la confidentialité via AddThis, voir http://www.addthis.com/privacy/privacy-policy

AddThis est certifié en vertu de l'accord Privacy Shield, qui garantit la conformité à la législation européenne en matière de confidentialité (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt00000000181AAA&status=Activ).
La base juridique est un intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, de la DSGVO. L'intérêt légitime est que nous voulons offrir à nos utilisateurs les informations dont ils ont besoin pour partager.

4.2.10 Édition Revive Adserver Hosted

Sur notre site Web, nous utilisons les services de Revive Software and Services BV, Jonkersvaart 36, 9366 TC Jonkersvaart, Pays-Bas.

L’objectif du traitement est d’afficher les sections de contenu liées à l’emploi sur notre site Web en utilisant l’édition Revive Adserver Hosted. Pour plus de détails, voir : https://www.revive-adserver.net/privacy/

4.2.11 Pixel Facebook

Nous utilisons sur notre site Web le « pixel Facebook » du réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, États-Unis. Des balises pixel sont intégrées sur nos pages. Lorsque vous visitez nos pages, la balise pixel établit une connexion directe entre votre navigateur et le serveur Facebook.

Facebook reçoit de votre navigateur, entre autres, l’information selon laquelle notre page a été appelée par votre appareil. Si vous êtes un utilisateur de Facebook, Facebook peut associer votre visite sur nos pages à votre compte. Nous tenons à souligner que, en tant que fournisseur des pages, nous ne sommes pas informés du contenu des données transmises ou de la façon dont elles sont utilisées par Facebook. Nous pouvons seulement choisir auprès de quels segments d’utilisateurs de Facebook (selon des critères d’âge, d’intérêts par exemple) notre publicité doit être affichée.

En appelant le pixel à partir de votre navigateur, Facebook peut également savoir quel était le succès d’une publicité Facebook, c’est-à-dire si elle a conduit à un achat en ligne. Ceci nous permet de mesurer l’efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d’études de marché.

Veuillez cliquer ici si vous ne souhaitez pas que vos données soient enregistrées via des pixels Facebook : https://www.facebook.com/settings?tab=ads#_=_. Vous pouvez également désactiver le pixel Facebook sur la page Digital Advertising Alliance en utilisant le lien suivant : http://www.aboutads.info/choices/ .

Cette transmission de données aux États-Unis est autorisée selon les termes de l’art. 45 du RGPD, dans la mesure où Facebook possède la certification Privacy Shield et offre un niveau de protection des données adéquat selon la Décision d’exécution de la Commission (UE) 2016/1250 (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016D1250&from=FR). La certification est consultable sous https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnywAAC&status=Active.

La base juridique est un intérêt légitime selon les termes de l’art. 6, al. 1, phrase 1 f du RGPD, à savoir la poursuite de nos objectifs commerciaux, à savoir la promotion ciblée de nos services.

4.2.12 Google Remarketing.

Nous utilisons sur nos sites Web la fonction « remarketing » ou « Similar Target Groups » de Google Inc. (« Google »). Cela nous permet de nous adresser aux visiteurs de nos sites Web avec des publicités ciblées en diffusant des publicités personnalisées, basées sur les intérêts des visiteurs de nos sites Web lorsqu’ils visitent d’autres sites Web sur le réseau Google Display Network. Google utilise des cookies pour analyser l’utilisation du site Web, qui sert de base à la création de publicités basées sur les centres d’intérêt. Aucune donnée personnelle des visiteurs du site Web n’est stockée. Si vous visitez par la suite un autre site Web dans le réseau Google Display Network, vous verrez des annonces susceptibles d’inclure avec une probabilité élevée des catégories de produits et d’informations précédemment consultées.

Vous pouvez désactiver de façon permanente l’utilisation des cookies par Google en suivant le lien ci-après et en téléchargeant et en installant le plug-in présent : https://www.google.com/settings/ads/plugin. Vous pouvez également désactiver l’utilisation des cookies par des tiers en visitant la page de désactivation de la Network Advertising Initiative à l’adresse http://www.networkadvertising.org/choices/ et en appliquant les informations supplémentaires d’Opt-Out qui y sont mentionnées. Pour plus d’informations sur Google Remarketing et la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter : http://www.google.com/privacy/ads/.

La base juridique est un intérêt légitime selon les termes de l’art. 6, al. 1, phrase 1 f du RGPD, à savoir la poursuite de nos objectifs commerciaux, à savoir la promotion ciblée de nos services.

4.2.13 Google Conversion Tracking

Sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt de l’analyse, de l’optimisation et de la mise en œuvre économique de notre offre en ligne selon les termes de l’art. 6, al. 1, point f du DSGVO), nous utilisons les services de marketing et de remarketing (ou « services marketing de Google ») de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, (« Google »).

Google est certifié dans le cadre du Privacy Shield Agreement et offre ainsi la garantie de se conformer à la législation européenne sur la protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active).

Les services marketing de Google nous permettent de cibler les annonces pour et sur notre site afin de ne présenter aux utilisateurs que des annonces correspondant potentiellement à leurs intérêts. Par exemple, si un utilisateur voit des publicités pour des produits qui l’intéressent sur d’autres sites Web, on parle de « remarketing ». À ces fins, lorsque nos sites Web et d’autres sites Web sur lesquels les services de marketing de Google sont actifs sont consultés, Google exécute directement un code de Google et des balises de (re)marketing (graphiques invisibles ou code, également appelées « balises Web ») sont intégrées dans le site Web. Elles permettent de stocker sur l’appareil de l’utilisateur un cookie individuel, se présentant sous la forme d’un petit fichier (des technologies comparables peuvent également être utilisées à la place des cookies). Les cookies peuvent être configurés par différents domaines, notamment par google.com, doubleclick.net, invitemedia.com, admeld.com, googlesyndication.com ou googleadservices.com. Ce fichier précise les sites Web visités par l’utilisateur, les contenus qui l’intéressent et les offres sur lesquelles il a cliqué, ainsi que des informations techniques sur le navigateur et le système d’exploitation, les sites Web de référence, l’heure de la visite ainsi que d’autres informations sur l’utilisation de l’offre en ligne. L’adresse IP des utilisateurs est également enregistrée, ce qui nous permet de préciser dans le cadre de Google Analytics que l’adresse IP est raccourcie dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen et qu’elle n’est transmise intégralement qu’à titre exceptionnel à un serveur Google aux États-Unis et raccourcie dans ce pays. L’adresse IP n’est pas combinée avec les données de l’utilisateur dans le cadre d’autres offres Google. Les informations ci-dessus peuvent également être associées par Google à de telles informations provenant d’autres sources. Lorsque l’utilisateur visite ensuite d’autres sites Web, les annonces adaptées à ses centres d’intérêt peuvent être affichées.

Les données des utilisateurs sont traitées sous un pseudonyme dans le cadre des services marketing de Google. Cela signifie que Google ne stocke et ne traite pas, par exemple, les noms ou adresses e-mail des utilisateurs, mais traite les données relatives aux cookies dans des profils d’utilisateurs pseudo-anonymes. Cela signifie que du point de vue de Google, les annonces ne sont pas gérées et affichées pour une personne spécifiquement identifiée, mais pour le détenteur du cookie, quel qu’il soit. Ceci ne s’applique pas si un utilisateur a expressément autorisé Google à traiter les données sans cette pseudo-anonymisation. Les informations collectées par les services marketing de Google sur les utilisateurs sont transmises à Google et stockées sur les serveurs de Google aux États-Unis.

Parmi les Google-Marketing-Services que nous utilisons, nous faisons appel au programme de publicité en ligne « Google AdWords ». Dans le cas de Google AdWords, chaque client AdWords reçoit un « cookie de conversion » spécifique. Les cookies ne peuvent donc pas être tracés à travers les sites Web des clients AdWords. Les informations collectées par le cookie sont utilisées pour générer des statistiques de conversion pour les clients AdWords ayant opté pour le suivi des conversions. Les clients AdWords voient le nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et ayant été redirigés vers une page avec une balise de suivi de conversion. Ils ne reçoivent aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs.

Nous pouvons intégrer des annonces tierces sur la base du Google-Marketing-Service « DoubleClick ». DoubleClick utilise des cookies permettant à Google et à ses sites Web partenaires de diffuser des annonces basées sur les visites des utilisateurs de ce site Web ou d’autres sites Web sur Internet.

Nous pouvons également utiliser le « Google Tag Manager » pour intégrer et gérer les services d’analyse et de marketing de Google au sein de notre site Web.

Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des données par Google à des fins de marketing sur la page d’aperçu : https://www.google.com/policies/technologies/ads ; la déclaration sur la protection des données de Google est consultable à l’adresse https://www.google.com/policies/privacy.

Si vous souhaitez vous opposer à la publicité basée sur les intérêts par les services marketing de Google, vous pouvez utiliser les options de paramétrage et d’Opt-Out fournies par Google : http://www.google.com/ads/preferences.

4.2.14 AppDynamics

Nous faisons appel à la société AppDynamics LLC, 303 Second Street, 8th Floor, North Tower, San Francisco, CA 94107, pour assurer les services de Performance Monitoring. AppDynamics utilise à cet effet un cookie qui n’est valable que pendant votre visite sur notre site Web.

Vos données personnelles ne sont pas stockées.

La transmission de données aux États-Unis est autorisée selon les termes de l’art. 45 du RGPD, dans la mesure où AppDynamics possède la certification Privacy Shield et offre un niveau de protection des données adéquat selon la Décision d’exécution de la Commission (UE) 2016/1250 (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016D1250&from=FR). La certification est consultable sous https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnJ2AAK .

La base juridique de cette fonction est un intérêt légitime selon les termes de l’art. 6, al. 1, phrase 1 f du RGPD, à savoir la poursuite de nos objectifs commerciaux.

4.2.15 Google Analytics

Notre site Web utilise Google Analytics pour collecter des données d’utilisation agrégées sur les visiteurs afin de nous aider à comprendre les performances globales de notre site Web. Cet outil d’analyse fournit des informations précieuses qui aident à orienter nos activités. Pour de plus amples informations, veuillez consulter : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=en-GB.

4.2.16 Adobe Analytics

Nous utilisons SiteCatalyst, un outil d’analyse Web d’Adobe Systems Software Ireland Limited qui nous permet d’optimiser nos services pour répondre à vos besoins.

Adobe Analytics utilise des « cookies » sauvegardés sur votre ordinateur et permettant une analyse de l’utilisation du site Web par vos soins. Les informations relatives à l’utilisation du site Web obtenues par les cookies (ce qui inclut votre adresse IP) sont transmises au serveur du service en Irlande. Elles y sont traitées de manière à garantir votre anonymat. Puis, elles sont envoyées au serveur des États-Unis, où elles sont enregistrées, sous une forme ne permettant pas de vous identifier personnellement. Adobe exploite ces informations pour évaluer votre utilisation du site web, pour établir des rapports sur les activités du site destinés aux gérants du site et pour fournir d’autres prestations de service liées à l’utilisation de ce site et d’Internet.

Vos données personnelles ne sont pas stockées en raison de l’anonymisation.

En tant qu’utilisateur de nos sites Web, vous avez bien entendu la possibilité de bloquer les cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez vous opposer à tout enregistrement futur de votre comportement d’utilisateur sur la plateforme ; cliquez sur le lien ci-dessous pour plus de précisions sur les modalités de désactivation des cookies sur votre ordinateur : https://www.adobe.com/privacy/opt-out.html .

La base juridique de ce traitement réside dans un intérêt légitime selon les termes de l’art. 6, al. 1, point f du RGPD. L’intérêt légitime selon les termes de l’art. 6, al. 1, point f du RGPD, que nous poursuivons dans le traitement des données susmentionnées, est notre intérêt dans une conception de nos offres basée sur l’utilisateur et les besoins. Un conflit d’intérêts n’est pas particulièrement apparent dans la mesure où vous pouvez vous y opposer à tout moment.

4.2.17 Intercom

Nous utilisons l'outil de support Intercom, Inc. Intercom, Inc. (INTERCOM, INC., 55 2nd St, 4th Fl., San Francisco, CA 94105 États-Unis). Intercom une plate-forme de communication pour une interaction directe via le chat entre les visiteurs du site et nous. Ainsi,nous pouvons répondre rapidement aux visiteurs en cas de question..
La transmission de votre adresse IP à Intercom se fait aux États-Unis et donc dans un état hors de l'UE ou de l'EEE. Cette transmission est à l'art. 45 DSGVO autorisé parce que Intercom Privacy Shield est certifié et donc après application de la décision de la Commission (UE) 2016/1250 (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/TXT/ HTML /? Uri = CELEX: 32016D1250 et de = DE). La certification peut être consulté à https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000TNQvAAO&status=Active.
La base légale est un intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1 f du RGPD, à savoir offrir à nos utilisateurs un service de support rapide.

5. Droits de la personne concernée

Si vous traitez des données personnelles, vous êtes concerné selon les termes du RGDP et vous avez les droits suivants à l’égard du responsable :

5.1 Droit à l’information

Vous pouvez nous demander de vous confirmer si les données personnelles vous concernant seront traitées par nos soins.

Si un tel traitement a eu lieu, vous pouvez nous demander les informations suivantes :

(1) les finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées ;

(2) les catégories de données personnelles traitées ;

(3) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été ou sont encore divulguées ;

(4) la durée prévue de conservation des données personnelles vous concernant ou, si aucune information spécifique à ce sujet n’est possible, les critères de détermination de la durée de conservation ;

(5) l’existence d’un droit de rectification ou de suppression de vos données personnelles vous concernant, d’un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à un tel traitement ;

(6) l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle ;

(7) toute information disponible sur l’origine des données si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;

(8) l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage conformément à l’art. 22, al. 1 et 4 du RGPD et – au moins dans ces cas – des informations utiles sur la logique en cause ainsi que sur la portée et les effets escomptés d’un tel traitement pour la personne concernée.

Vous êtes en droit de demander si les données personnelles vous concernant sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à l’art. 46 du RGPD dans le cadre de la transmission.

Ce droit à l’information peut être limité dans la mesure où il est susceptible de rendre impossible ou d’entraver sérieusement la réalisation d’objectifs statistiques et où la limitation est nécessaire à la réalisation d’objectifs statistiques.

5.2 Droit de rectification

Vous disposez d’un droit de rectification et/ou de complétion vis-à-vis du responsable du traitement si les données personnelles traitées vous concernant sont incorrectes ou incomplètes. La personne responsable procédera sans délai à la rectification.

Votre droit de rectification peut être limité dans la mesure où il est susceptible de rendre impossible ou d’entraver sérieusement la réalisation d’objectifs statistiques et où la limitation est nécessaire à la réalisation d’objectifs statistiques.

5.3 Droit de limitation du traitement

Vous pouvez demander que le traitement des données personnelles vous concernant soit limité, dans les conditions ci-après :

(1) si vous contestez l’exactitude des données personnelles vous concernant pendant une période nous permettant de vérifier l’exactitude des données personnelles ;

(2) si le traitement est illégal et que vous vous opposez à la suppression des données personnelles et que vous demandez au lieu de cela que l’utilisation des données personnelles soit limitée ;

(3) si nous n’avons plus besoin des données personnelles à des fins de traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des actions en justice, ou encore

(4) si vous avez fait opposition au traitement conformément à l’art. 21, al. 1 du RGPD et qu’il n’a pas encore été établi si nos motifs justifiés l’emportent sur les vôtres.

Si le traitement des données personnelles vous concernant a été limité, ces données ne peuvent être traitées – en dehors de leur stockage – qu’avec votre consentement ou dans le but de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits ou de protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d’intérêt public important de l’Union ou d’un État membre.

Si la restriction de traitement a été limitée conformément aux conditions ci-dessus, nous vous en informerons avant que la restriction ne soit levée.

Votre droit de restriction peut être limité dans la mesure où il est susceptible de rendre impossible ou d’entraver sérieusement la réalisation d’objectifs statistiques et où la limitation est nécessaire à la réalisation d’objectifs statistiques.

5.4 Droit de suppression

5.4.1 Obligation de suppression

Vous pouvez nous demander de supprimer immédiatement les données personnelles vous concernant et nous sommes tenus de supprimer ces données immédiatement pour autant que l’une des raisons ci-après s’applique :

(1) Les données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

(2) Vous révoquez votre consentement, sur lequel le traitement était fondé selon les termes de l’art. 6, al. 1, point a ou de l’art. 9, al. 2, point a du RGPD, et le traitement ne repose sur aucune autre base juridique.

(3) Vous vous opposez au traitement conformément à l’art. 21, al. 1 du RGPD et il n’y a pas de raisons impérieuses et légitimes pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l’art. 21, al. 2 du RGPD.

(4) Les données personnelles vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite.

(5) La suppression des données personnelles vous concernant est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale en vertu du droit communautaire européen ou du droit des États membres auquel nous sommes soumis.

(6) Les données personnelles vous concernant ont été collectées dans le cadre des services de la société de l’information assurés conformément à l’art. 8, al. 1 du RGPD.

5.4.2 Information aux tiers

Si nous avons rendu publiques les données personnelles vous concernant et que nous sommes tenus de les supprimer conformément à l’art. 17, al. 1 du RGPD, nous prendrons des mesures appropriées, y compris des mesures techniques, compte tenu de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les responsables du traitement des données qui traitent les données personnelles que vous, en tant que personne concernée, avez demandé la suppression de tous les liens vers ces données personnelles ou de copies ou de réplications de ces données personnelles.

5.4.3 Exceptions

Le droit de suppression n’existe pas pour autant que le traitement est nécessaire

(1) afin de permettre l’exercice de la liberté d’expression et d’information ;

(2) afin de permettre l’exécution d’une obligation légale requise pour le traitement en vertu du droit communautaire européen ou des États membres auxquels le responsable du traitement est soumis ou l’exécution d’une mission d’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique conférée au responsable du traitement ;

(3) pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’art. 9, al. 2, points h et i et à l’art. 9, al. 3 du RGPD ;

(4) à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’art. 89 al. 1 du RGPD, dans la mesure où la loi visée au point a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs d’un tel traitement, ou

(5) Afin de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits légaux.

5.5 Droit à la transférabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine. Vous avez également le droit de transférer ces données à un autre responsable sans notre intervention, à condition que

(1) le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l’art. 6, al. 1, point a du RGPD ou à l’art. 9, al. 2, point a du RGPD ou sur un contrat conformément à l’art. 6, al. 1, point b du RGPD

(2) le traitement soit effectué à l’aide de méthodes automatisées.

En exerçant ce droit, vous avez également le droit de demander que les données personnelles vous concernant soient transférées directement d’un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible. Les libertés et les droits d’autres personnes ne doivent pas en être affectés.

Le droit à la transférabilité ne s’applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique qui nous est conférée.

5.6 Droit d’opposition

Vous pouvez exercer à tout moment votre droit d’opposition, pour des raisons découlant de votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, en vertu de l’article 6, al. 1, point e ou f du RGPD ; ceci s’applique également au profilage sur la base de ces dispositions.

Nous ne traiterons plus les données personnelles vous concernant, sauf si nous pouvons apporter la preuve de raisons impérieuses dignes de protection pour le traitement, qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.

Si les données personnelles vous concernant sont traitées à des fins de marketing direct, vous êtes en droit de vous opposer à tout moment au traitement à des fins publicitaires des données personnelles vous concernant ; ceci s’applique également au profilage, dans la mesure où il est associé à ce type de marketing direct.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, les données personnelles vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.

Vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’opposition dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques, nonobstant la directive 2002/58/CE.

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant à des fins statistiques, conformément à l’art. 89, al. 1 du RGPD, pour des raisons découlant de votre situation particulière.

Votre droit d’opposition peut être limité dans la mesure où il est susceptible de rendre impossible ou d’entraver sérieusement la réalisation d’objectifs statistiques et où la limitation est nécessaire à la réalisation d’objectifs statistiques.

5.7 Droit de révocation de la déclaration de consentement à la protection des données

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement à la protection des données. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.

5.8 Décision automatisée dans les cas individuels, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé – y compris le profilage – et entraînant des effets juridiques à votre encontre ou vous affectant de manière significative et de manière similaire. Cette disposition ne s’applique pas lorsque la décision

(1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et la personne responsable,

(2) est admissible en vertu du droit communautaire européen ou de l’État membre auquel la personne responsable est soumise et lorsque ce droit prévoit des mesures appropriées pour sauvegarder vos droits et libertés et vos intérêts légitimes ou

(3) est pris avec votre consentement exprès.

Toutefois, ces décisions ne peuvent pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel selon les termes de l’art. 9, al. 1 du RGPD, sauf dans le cas où l’art. 9, al. 2, point a ou g s’applique et que des mesures appropriées ont été prises pour protéger vos droits et libertés et vos intérêts légitimes.

En ce qui concerne les cas visés aux points (1) et (3), nous prendrons les mesures appropriées pour sauvegarder vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, y compris au moins le droit d’obtenir l’intervention d’une personne par la personne responsable, d’énoncer sa propre position et de contester la décision.

5.9 Droit de recours auprès d’une autorité de surveillance

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous disposez d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre dans lequel vous résidez, travaillez ou soupçonnez une infraction, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est contraire au RGPD.

L’autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte a été déposée informe le plaignant de l’état et des résultats de la plainte, y compris la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du RGPD.

6 Modification de la déclaration sur la protection des données ; changement de finalité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration sur la protection des données conformément aux dispositions relatives à la protection des données. Vous trouverez la version actuelle à cet endroit ou à un autre endroit aisément accessible sur notre site Web ou notre application. Si nous avons l’intention de traiter vos données à d’autres fins, c’est-à-dire celles pour lesquelles elles ont été collectées, nous vous en informerons au préalable conformément aux dispositions légales.