26/02/08

Entre 15000 et 42000 emplois non déclarés au Luxembourg


Relativement peu connue au Grand-duché, l’économie souterraine est un gros manque à gagner pour l’économie luxembourgeoise. Depuis l’interdiction du travail clandestin en 1977, les gouvernements successifs n’ont cessé de prendre des dispositions législatives pour la combattre. En novembre dernier, l'unité de recherche «Relations professionnelles et emploi», au sein du CEPS/Instead faisait un premier point sur le travail clandestin au Luxembourg.

La commission européenne a évalué l’impact de l’économie souterraine entre 7 et 15% du produit intérieur brut de l’Union européenne, allant jusqu'à 25 à 37 % du PIB en Bulgarie et en Roumanie. Au Luxembourg elle représenterait entre 925 millions et 2 milliards d’euros et entre 15000 et 42000 emplois selon une étude du CEPS/INSTEAD.

Il est malheureusement difficile de quantifier le travail illégal et il n’existe aucun chiffre précis sur la place qu’occupe le travail non déclaré dans l’économie luxembourgeoise. De même, il est presque impossible de connaitre les secteurs d’activités les plus concernés.

L’Inspection du travail et des Mines (ITM) dont l’action se base sur la lutte contre l’insécurité et la santé des travailleurs, est devenue l’un des acteurs principaux dans la lutte contre le travail non déclaré. Les contrôles de l’ITM qui ne cessent d’augmenter ces dernières années, ont permis de noter un changement. En effet, les domaines de l’informatique, du consulting et des services financiers font de plus en plus appel au travail au noir. Autre tendance, l’ITM est de plus en plus confrontée à une main-d’œuvre provenant hors de l’Union européenne.

Pour plus d’efficacité, l’actuelle coalition avait prévu dans son programme gouvernemental de 2004 une grande réforme de l’ITM. Celle-ci porte sur une mise en place d’une approche plus proactive, sur l’intervention de spécialistes et d’inspecteurs, sur un pouvoir de contrôle et des moyens d’interventions immédiates en cas de violation de la loi*.

Toutefois les activités de l’ITM se focalisent principalement sur des entreprises étrangères travaillant sur le territoire du Luxembourg.

Or, n’oublions pas que nombre de familles et d’individus ont recours au travail au noir pour des travaux de nature ménagère ou encore des petits travaux de jardinage et de bricolage. Un phénomène qui risque de s’accroître avec l’augmentation du nombre de femmes actives sur le marché du travail et l’allongement de l’espérance de vie. En effet, le projet 2PLUS** fait remarquer que le travail non déclaré est bien trop souvent perçu « comme un échange de services ou entraide, engendrant un sentiment de banalisation et d’impunité ».

Le projet 2PLUS propose donc une solution au niveau individuel pour transformer le travail illégal en travail légal. Les travailleurs au noir enfreignent la loi pour échapper aux impôts et aux cotisations sociales mais aussi aux lourdeurs excessives des démarches administratives. Pour faire face à cette situation, l’étude 2PLUS propose « un outil simple et pratique qui permet une déclaration simplifiée de tout transfert d’argent constituant la rémunération d’un travail temporaire, ponctuel, occasionnel et réellement presté en dehors d’un contrat de travail formel, générant ainsi une obligation pour « l’employeur » de cotiser pour les assurances sociales du « travailleur ».

Cela suffira t-il pour changer le sentiment de banalisation et d’impunité ?


* Un projet de loi allant dans ce sens a été adopte en décembre dernier.
** 2Plus est une étude réalisée conjointement par le LCGB - Centre de Formation Sociale Jean-Baptiste ROCK et le Syndicat des Indépendants et des Classes moyennes du Luxembourg (SIC).

Sophie Sellier


Sources : CEPS/Instead, projet 2PLUS

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