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13/11/07

Impôts

Nouvelles réformes fiscales. Ce qui va changer…

Quels seront les changements au 1er janvier 2008?
Dans quelle classe vous situez-vous?


Comme chaque année au Luxembourg, le recensement fiscal a eu lieu le 15 octobre dernier. Des recenseurs ont remis aux résidents du pays, une feuille de ménage qui prend en compte leur situation familiale. Cette feuille a pour objectif de collecter les données nécessaires en vue de l’établissement de la fiche de retenue d’impôt pour 2008.

Les réformes fiscales sont justement à l’ordre du jour. Le 10 octobre dernier, le ministre des finances Jean-Claude Juncker avait confirmé que le barème de l’impôt serait aligné sur l’évolution des prix tandis que le Conseil de gouvernement du 31 octobre a adopté l’avant-projet de loi apportant des modifications supplémentaires sur la législation fiscale.

Quels seront les changements au 1er janvier 2008?

Le gouvernement a annoncé deux réformes historiques pour le Grand Duché.

L’impôt sera aligné de 6% sur l’évolution des prix. Mais attention, cela variera en fonction du salaire imposable, toutes les classes d’impôt confondues ne paieront pas moins d’impôt. Les classes de revenus moyens seront les grands bénéficiaires de cette réforme.

La grande nouveauté est l’introduction d’un bonus fiscal pour enfants qui remplacera la modération d’impôt dont profitaient les assujettis imposables, ayant un ou plusieurs enfants à charge. Jusqu’à présent, les personnes ou familles exempts d’impositions ne pouvaient pas faire valoir cette modération. Le bonus fiscal permettra donc à toute personne ou couple ayant un ou plusieurs enfants à charge, de recevoir un versement annuel maximal de 922,5 € par enfant sans distinction de son revenu. Selon la nouvelle réforme, les classes d’imposition avec un ou plusieurs enfants à charge disparaîtrontde sorte que les classes d’impôt pour personnes ou couples ayant des enfants à charge ou non seront identiques.  

D’autres réformes fiscales concernant notamment les heures supplémentaires et les frais en relation avec les voitures polluantes, ont été adoptées. Pour les connaitre, allez sur le site impotsdirects.

Dans quelle classe vous situez-vous?

Pour comprendre ces changements, il est bon de faire un point sur les différentes classes d’impôt au Luxembourg.

Au Luxembourg les impôts sont prélevés directement à la source. Ils sont calculés en fonction de la situation familiale de chacun. C’est pourquoi chaque salarié est réparti au travers de classes qui vont déterminer du prélèvement à la source. D’autre critères, tels que le salaire de base, les primes, le 13ème mois, la voiture de fonction et d’autres avantages en nature perçu par le contribuable sont également pris en compte. Jusqu’à l’année d’imposition 2008, les classes d’impôts sont les suivantes :

Etat civil

Sans enfant

Avec enfant(s)

> 64

 

 

 

 

Célibataires

1

1a+

1a

Mariés

2

2+

2

Séparés:

 

 

 

   simple sép.

2

2+

2

   sép. judic.

1

1a+

1a

   sép. de corps

1

1a+

1a

Divorcés

1

1a+

1a

Veufs/veuves

1a

1a+

1a

Non-résidents (1)

1a

1a+

1a

Non-résidents (2)

2

2+

2

(1) imposés pour moins de 50% du revenu professionnel total du ménage au Grand-Duché
(2) imposes pour 50% et plus du revenu professionnel total du ménage au Grand-Duché

Précisions : Un changement de statut n’est effectif qu’au delà de la troisième année au cours de laquelle il a eu lieu (séparation, perte du conjoint, divorce.
Les non-résidents n’entrent pas dans les mêmes critères que les résidents.


Le mécanisme de taxation diffère selon que vous êtes détenteurs d’une fiche de retenue d’impôt principale ou d’une fiche de retenue d’impôt additionnelle. En effet, les personnes disposant d’une carte principale sont imposées selon un barème (voir le site impotsdirects), tandis que les personnes détentrices d’une carte additionnelle sont imposées selon un taux fixe, variant en fonction de la classe d’impôt. Les actuels différents taux fixes applicables sont repris dans le tableau ci-dessous.


Classe d'impôt 

Nombre des charges d'enfants

Taux

 

 

 

1

0

  33  %

1a

0

  32  %

1a

1

  30  %

1a

2 et plus

  0  %

2

0

  19  %

2

1

  16  %

2

2 et plus

  0  %


A vous maintenant de bien remplir votre feuille de recensement et de la retourner dans les meilleurs délais, afin d’éviter toute mauvaise surprise dans le calcul de votre impôt sur salaires.

Sophie Sellier

editor@jobs.lu
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