01/04/09


Fin du bras de fer qui opposait la France et l’Allemagne au Luxembourg


Le Luxembourg est soulagé. Il en est de même pour la Belgique, l’Autriche et la Suisse. Ils ne figureront pas sur la liste noire des paradis fiscaux lors du sommet du G20 le 2 avril prochain. Le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Junker s’en est réjoui après en avoir reçu la garantie de la part de la France et d l’Allemagne.

Le bras de fer qui opposait ces deux pays au Luxembourg a commencé en octobre dernier lorsque l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) a été mandatée par 17 pays pour actualiser sa liste de paradis fiscaux non coopératifs. A la liste sur laquelle figuraient seulement Andorre, Monaco et le Liechtenstein, l’OCDE a ajouté provisoirement le Luxembourg, la Suisse, l’Autriche, Singapour et Hong Kong. Un moyen de faire pression sur les «états voyous». La bataille ne faisait alors que commencer; le 12 mars dernier, la France et l’Allemagne ont voulu aller plus loin en demandant la mise en place de sanctions contre les paradis fiscaux.

Le Grand Duché, avec sa fiscalité avantageuse sur les dividendes et les plus-values de cessions, ainsi que le secret bancaire et l’outil d’optimisation fiscale (Sicar), était en plein dans la ligne de mire de l’hexagone et de son voisin qui ont juré depuis le début de la crise, de faire la chasse aux paradis fiscaux.

Ce qui n’avait pas manqué d’indigner Jean-Claude Junker pour qui les accusations n’avaient pas de fondements: «Imaginons que la Suisse, que l’Autriche, que le Luxembourg n’aient pas eu il y a une année ou six mois le secret bancaire. Est-ce que vous pensez vraiment que la crise serait moins grave? Il n’y a aucune relation de causalité entre le secret bancaire et la crise économique et financière.»

Finalement, à quelques jours du G20, le Luxembourg, la Belgique, l’Autriche la Suisse, mais aussi le Liechtenstein et Andorre ont annoncé un assouplissement de leurs législations nationales sur le secret bancaire. La Belgique a annoncé la suppression du secret bancaire dès 2010 au lieu de 2011. De leurs côtés, le Luxembourg et l’Autriche ont accepté d’échanger des informations fiscales en cas de soupçons de fraude fiscale.

Toutefois, la bataille engagée contre les paradis fiscaux n’est pas finie. Si personne ne trouvait rien à redire sur les législations opaques de certains états concernant leur fiscalité il y a encore peu, la crise a changé la donne. Outre l’initiative européenne, Dominique Strauss-Kahn, le patron du FMI, a «suggéré d’employer les grands moyens pour en finir avec les Etats voyous». Et fait nouveau, les Etats-Unis semblent également aller dans le même sens.



Sophie Sellier



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