24/06/08

A quand la semaine des 65 heures?

Les 27 ministres européens de l’Emploi se sont réunis au Luxembourg pour s’entendre sur deux textes portant sur l’aménagement du temps de travail. Une question débattue depuis 6 ans.

Les lois en vigueur permettent d’enchainer 78h de travail par semaine. Avec le nouveau projet de loi, la semaine hebdomadaire de 48heures resterait de mise et les salariés seraient toujours autorisés à dépasser ce plafond hebdomadaire. En revanche, les patrons pourront négocier au cas par cas les dérogations de leurs employés et la durée maximale hebdomadaire de travail ne dépasserait pas les 60 ou 65 heures. Objectif du projet de loi, mieux encadrer les dérogations au plafond hebdomadaire, sans les supprimer.

Le compromis redéfinit aussi « les temps de gardes » qui concernent certaines professions tels les pompiers, les médecins et d’autres agents médicaux-sociaux. En 2005, les juges luxembourgeois ont statué que le temps de garde pendant lequel les travailleurs dorment en attendant une mission, devait être considéré comme du temps de travail. Afin de contourner les arrêts de la justice européenne, les Vingt-Sept ont distingué les périodes de garde actives et inactives. Seules celles pendant lesquelles le travailleur exerce effectivement une activité seraient comptabilisées comme un temps de travail.

Second volet des négociations, le droit des intérimaires.

Les ministres européens se sont également accordés sur les droits des huit millions de travailleurs intérimaires européens qui jouiraient des mêmes droits sociaux (salaire, congé maternité, vacances, accès à la cantine, transport, etc.) que les employés permanents, dès le premier jour du contrat.

Ces deux textes sociaux acceptés à la majorité qualifiée, doivent affronter le Parlement européen où ils risquent de rencontrer l’opposition des Verts et de la gauche. Ils se heurtent déjà à la Confédération européenne des syndicats (CES) auquel 60 millions de membres sont affiliés, qui « a jugé inacceptable » le compromis conclu sur le temps de travail qui pérennise la semaine de 48 heures et permet de ne plus comptabiliser le « temps de garde » comme un temps effectif de travail. En revanche, le deuxième accord qui améliore les droits des intérimaires fait l’unanimité.